Recherche

Établissement stable : l’identifier, le gérer ou l’éviter

En ligne
Francis Lefebvre Formation

La définition de l’établissement stable
• Les critères de l’établissement stable en droit interne
• Les critères de l’établissement stable en droit conventionnel , Atelier de réflexion : un site web peut-il constituer un établissement stable ?
• L’approche administrative et jurisprudentielle
• L’impact des travaux de l’OCDE
• Les activités non constitutives d’un établissement stable
• Le traitement des éventuels conflits de qualification
• Le rescrit établissement stable , Cas pratique : analyser des situations de fait pour déterminer si elles caractérisent ou non l’existence d’un établissement stable L’établissement stable dans une économie « numérique »
• Vers une définition spécifique de l’établissement stable ?
• Vers une taxation particulière ? Les obligations liées à la constitution d’un établissement stable
• Les déclarations auprès des administrations fiscales et sociales
• Les obligations comptables et fiscales
• La problématique du contrôle des changes pour les remontées de liquidités
• La dissolution de l’établissement stable Les principes d’imposition de l’établissement stable
• L’établissement stable, contribuable local : > l’imposition des bénéfices : revenus à prendre en compte, charges déductibles > les taxes indirectes, les impôts locaux
• La soumission éventuelle à des impositions spécifiques : les « branch taxes » , Illustration : détermination de l’imposition d’un établissement stable en France Le traitement des « transactions » entre l’établissement stable et son siège
• Les opérations pour lesquelles l’établissement stable est traité comme une entreprise distincte de son siège
• Les opérations assimilables à de simples transferts
• La question de la validité juridique des accords entre l’établissement stable et son siège L’établissement stable révélé a posteriori
• Les méthodes de détermination des bénéfices attribuables à l’établissement stable : > l’approche par « l’activité commerciale pertinente » > l’approche par « l’entité fonctionnellement distincte »
• Le retraitement des résultats du siège La procédure de contestation de la qualification d’établissement stable Le traitement des activités internationales de l’établissement stable
• En l’absence de convention fiscale
• En présence d’une convention fiscale
• Les règles de territorialité de TVA applicables aux relations entre l’établissement stable et les tiers
• L’application de la réglementation des prix de transfert entre un établissement stable et son siège


Partager cette page sur :