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Examen approfondi de la valeur locative foncière des locaux professionnels, commerciaux et industriels

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Identifier les immobilisations foncières taxables Définir les biens imposables et les personnes imposables
• Propriétés bâties, cas des agencements fonciers
• Installations foncières : abris, installations de stockage, ouvrages en maçonnerie.
• Terrains
• Propriétaire et occupant , Partage d’expériences : les biens dont la nature foncière fait débat Procéder au rapprochement physique et comptables des immobilisations foncières
• Les informations tirées du registre des immobilisations
• L’audit régulier à pratiquer , Cas pratique : identifier les immobilisations foncières d’un établissement industriel à partir d’un registre des immobilisations
• Déterminer la méthode d’évaluation applicable pour calculer la valeur locative foncière Appliquer la bonne méthode d’évaluation foncière
• L’impact de la nature de l’activité, commerciale ou industrielle
• La notion d’unité d’évaluation
• Les déclarations à souscrire selon la nature du bien en cas de construction nouvelle ou de modification d’un local existant (déclarations 6660-REV, IL, U) , Synthèse : l’évolution jurisprudentielle de la notion d’établissement industriel Calculer la VLF des locaux industriels en méthode comptable
• La détermination du prix de revient
• L’actualisation du prix de revient
• L’application du taux et des coefficients de revalorisation
• Les abattements applicables , Cas pratique : calculer la VLF d’un établissement industriel en méthode comptable Déterminer la VLF des locaux professionnels en méthode tarifaire
• Les étapes du calcul : > définir la catégorie et les surfaces imposables > rechercher le secteur d’évaluation > rechercher le tarif de la catégorie > rechercher l’application d’un coefficient de localisation > rechercher le coefficient de neutralisation pour chaque part collectivités
• L’application éventuel du ’’plachonnement’’ ou du ’’lissage’’
• La mise à jour de la valeur locative via ’’DECLOYERS’’
• Le calcul de la base nette
• La méthode de calcul alternative : l’appréciation directe , Cas pratiques : calculer la VLF d’un local professionnel non industriel vérifier la base d’avis de taxe foncière et de CFE avec la fiche de calcul d’un local reconstituer une VLF à partir d’un avis d’imposition de TF ou de CFE calculer une valeur locative neutralisée et ’’planchonnée’’
• Souscrire les déclarations nécessaires pour tenir compte de la mise à jour des évaluations foncières Souscrire la déclaration annuelle des loyers
• Les délais de souscription des déclarations
• Les informations à y faire figurer , Partage d’expériences : les difficultés rencontrées dans la souscription des déclarations Informer l’administration fiscale des modifications portant sur les biens fonciers
• Le recensement des cas nécessitant la souscription d’une déclaration
• L’utilisation de la déclaration IL
• Les cas particuliers : fusions, crédit-bail... , Cas pratiques : déterminer les déclarations à souscrire et évaluer l’impact sur la VLF du bien à partir de situations données, identifier et renseigner les déclarations à effectuer par le propriétaire ou le locataire
• Contester la valeur locative foncière Défendre l’entreprise face à des rehaussements en base à l’initiative de l’administration fiscale
• Les pouvoirs de contrôle et droit de reprise de l’administration fiscale
• Le droit de réponse du contribuable , Synthèse : les cas dans lesquels une proposition de rectification doit être obligatoirement envoyée au contribuable Réclamer auprès de l’administration fiscale
• La procédure à suivre
• Les délais de réclamation à respecter , Cas pratique : rédiger une réclamation relative à une demande de dégrèvement


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