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Exercice du pouvoir disciplinaire : les règles à connaître

En ligne

I. La surveillance des salaries

• Interdiction des dispositifs clandestins
• Information des salaries et des représentants du personnel
• De la déclaration a la CNIL a la mise en conformité RGPD

II. Mise en œuvre de la sanction

• Définitions - principes de base
• Contestation des sanctions par le salarie


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