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Expropriation et droit de préemption : procédures, durées, coûts

Paris
Francis Lefebvre Formation

Définir l’objet et le champ d’application de l’expropriation
• Acteurs
• Biens expropriables et procédures connexes Décrire la phase administrative de l’expropriation
• Organisation de l’enquête publique
• Arrêté portant déclaration d’utilité publique : motivation, effets dans le temps
• Contentieux de la DUP : recours en annulation et référé-suspension Décrire la phase judiciaire de l’expropriation
• La réalisation de l’enquête parcellaire
• L’arrêté de cessibilité et l’ordonnance d’expropriation : pratique et contentieux
• L’indemnisation des expropriés : principe de compensation du préjudice subi, indemnité principale et accessoire, principe de l’indemnité préalable
• Le versement des indemnités et la prise de possession
• L’affectation donnée au bien et le droit de rétrocession , Atelier ’’ Procédure d’expropriation ’’ La procédure d’expropriation et l’évalution environnementale Le contenu du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur Le contrôle du juge et la théorie du bilan coût-avantages La fixation judiciaire du prix Les méthodes d’évaluation Définir le champ d’application du droit de préemption
• Droit de préemption urbain
• ZAD Distinguer les titulaires du droit de préemption
• L’instruction de la DIA
• La demande de communication de pièces et la demande de visite Analyser la motivation au moment de l’exercice du droit de préemption
• La préemption à un prix inférieur
• Le transfert de propriété et le règlement du prix
• Le contrôle a posteriori : droit à rétrocession Cerner le contentieux de la décision de préemption
• L’intérêt du référé-suspension
• Le contentieux indemnitaire , Atelier ’’ Exercice du droit de préemption ’’ La préemption dans les communes « carencées » Le calcul du délai de préemption en cas de suspension Les effets d’une annulation contentieuse avant/après la vente


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