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« Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique

Paris
Francis Lefebvre Formation

« Factur-X » un format de facturation électronique
• Bref rappel de la réforme et de ses exigences légales et opérationnelles
• La notion de facturation électronique : > la facture en format PDF : distinction PDF natif/PDF non natif > la facture signée à l’aide d’une signature électronique (RGS 1 ou 2 étoiles) > la facture dématérialisée accompagnée d’uneliste récapitulative et d’un fichier des partenaires
• La place de « Factur-x » dans la catégorie des factures électroniques Qu’est-ce que « Factur-X » ?
• Les origines de « Factur-X » et sa compatibilité native avec les normes fiscales
• Le caractère hybride de « Factur-X », mélange de PDF et de facture dématérialisées Les caractéristiques techniques de « Factur-X »
• Les différentes options offertes aux entreprises : > le profil MINIMUN > le profil BASIC_WL > le profil BASIC > le profil EN 16931 > le profil EXTENDED
• Les outils permettant de générer des « Factur-X)
• Le dépôt des données de facturation sur la (ou les) plateforme(s) dédiée(s) : > les différentes possibilités offertes aux entreprises > les contraintes techniques à respecter Les obligations documentaires à respecter en cas de recours à « Factur-X »
• Les mentions obligatoires à intégrer au sein de « Factur-x » : > les mentions existantes > les nouvelles mentions obligatoires > les mentions « métier » à intégrer
• L’obligation de documenter les flux de facturation émis ou reçus sous « Factur-X » : les exigences de l’Administration fiscale
• La nécessité de conduire une période de test
• La question de la nécessité et du contenu d’une convention de spécifications d’interchanges Les obligations d’archivage de « Factur-X »
• Que convient-il d’archiver ? En qualité d’émetteur ? En qualité de récepteur ?
• Selon quel protocole ?
• Quelles normes d’archivage appliquer ?
• La question de la durée et du lieu d’archivage des « Factur-X » , Cas pratique fil rouge : les étapes de conduite d’un projet de mise en oeuvre d’un process « Factur-X »


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