Facturation électronique : mise en œuvre et contraintes fiscales

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Facturation électronique : de quoi parle-t-on ?
Les factures dématérialisées.
Les factures électroniques avec signature électronique de type RGS 1 et 2 étoiles.
Les factures dites « cartographiées », envoi par e-mail d’un fichier contenant le document « facture ».
Factures dématérialisées
Les contraintes de fond et de forme à respecter.
Les modalités de transmission : procédure EDI ou ASP.
Les modalités déclaratives liées à l’adoption d’un système de télétransmission.
Factures transmises par voie électronique : modalités d’authentification
La nécessité d’une signature électronique conforme aux règles fiscales :
recours à un prestataire certifié ,
authentification du signataire ,
L’octroi et le rôle du certificat électronique :
caractéristiques de la signature électronique ,
le protocole RGS.
Factures « cartographiées »
Un recours facilité à la facturation électronique par la Directive de 2010 transposée en droit français.
Les commentaires de l’administration fiscale.
Les nouveaux contrôles à mettre en place.
Autodiagnostic :
quel type de facturation électronique est mis en place dans son entreprise ?
quelles sont les éventuelles faiblesses du processus ?
quelles actions correctives envisager ?
Exigence d’une piste d’audit fiable entre facture et opération initiale
Illustration : les différents éléments de la piste d’audit fiable : constitution, documentation, contrôle et archivage.
Archivage et stockage des factures électroniques
Les modalités et lieu d’archivage.
Les délais de stockage.
Déroulement d’un Contrôle Fiscal des Données Informatisées (CFCI)
Que peut exiger l’administration fiscale ?
Le particularisme des règles de contrôle des factures électroniques.
Partage d’expériences : comment répondre aux « demandes de traitement » de l’administration fiscale ?
Contrat d’infogérance
Le choix des prestataires (recours à une datawarehouse...).
Les clauses à visée fiscale à insérer dans les contrats (séquestre des codes sources...).

Public concerné principalement :

Responsables fiscaux, comptables, administratifs et financiers, DSI, responsables des systèmes d’information, avocats, experts-comptables.