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Fiscalité des non-résidents et des expatriés

Paris
Francis Lefebvre Formation

Déterminer correctement le lieu de résidence de la personne et maîtriser les impacts fiscaux des choix de vie
• Revue des critères prévus en droit interne français pour l’IR, L’IFI et les droits succession ou de donation
• Impact des conventions fiscales
• Exemples comparatifs en droit étranger , Cas pratique : déterminer la résidence fiscale (à partir de cas tirés de faits réels et de la jurisprudence récente) Examiner les obligations fiscales des non-résidents
• L’imposition des différents revenus et plus-values taxables à l’impôt sur le revenu : > quels sont les revenus imposables ? (salaires, dividendes, revenus immobiliers, plus-values de cession immobilière, actions gratuites et stock-options...) > quelles modalités d’imposition ? > les impacts éventuels du prélèvement à la source > les obligations déclaratives
• L’imposition des revenus du patrimoine à la CSG-CRDS
• L’IFI : > les biens imposables : revue des principes et régimes d’incitation ouverts aux non-résidents > impact des conventions fiscales : franco-suisse, franco-luxembourgeoise, franco-belge, franco-anglaise... > les obligations déclaratives , Atelier de réflexion : assujettissement ou non de non-résidents à l’IFI en France à partir des cas présentés
• Les droits de donation et de succession : > un champ d’application des droits français large > une protection offerte par les conventions fiscales applicables réduite > revue des principes applicables et de leurs incidences , Atelier de réflexion : analyse de la jurisprudence récente ayant un impact à court et moyen terme sur la pratique Identifier les mesures de contrôle fiscal applicables aux non-résidents
• Les prodédures de contrôle fiscal stricto sensu
• Le recours à l’assistance adminsitrative entre Etats
• L’assitance au recouvrement Identifier les dispositifs français de lutte contre la délocalisation des biens et des personnes
• L’exit tax.
• La taxe de 3 % pour les non-résidents détenant des immeubles en France par l’intermédiaire d’une personne morale
• La déclaration des bénéficiaires effectifs, etc. , Atelier de réflexion : sur quelle base le contribuable est-il taxé à l’exit tax en cas de départs de France (à partir de cas inspirés de faits réels) ?


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