Fiscalité des opérations de promotion immobilière

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Les taxes d’urbanisme : champ d’application, bases, taux
La taxe d’aménagement.
Le versement pour sous-densité
Illustration : le calcul d’un versement pour sous-densité
La redevance d’archéologie préventive.
La TVA et l’achat de terrain à bâtir
Le terrain à bâtir (TAB) au sens de la TVA.
L’application ou non de la TVA sur l’achat du TAB.
La base taxable : prix de vente ou marge brute.
La récupération de la TVA.
Les droits d’enregistrement applicables à l’achat du terrain à bâtir
L’engagement de construire.
Les conséquences fiscales de l’inobservation cet engagement.
Les substitutions à l’engagement de construire.
La dation en paiement.
La livraison à soi-même.
La vente de l’immeuble neuf et la TVA
La définition de l’immeuble « neuf ».
Les critères légaux de la rénovation lourde.
Les modalités d’imposition à la TVA : cas général, VEFA.
La vente de l’immeuble bâti et la TVA
Le paiement de la TVA.
La vente d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans.
L’examen de quelques situations particulières au regard de la TVA :
L’immeuble en stock au-delà du 31/12 de la 2e année qui suit l’achèvement.
La dation en paiement des locaux.
Le régime des dépôts de garantie.
Le résultat fiscal des promoteurs
Les règles générales de détermination des profits de construction.
Le résultat des sociétés civiles de construction-vente : le régime de la translucidité.
Le résultat des sociétés d’attribution : la transparence fiscale.
Partage d’expériences : quelles sont les opérations qui entraînent la perte de la translucidité fiscale ?
Les impacts fiscaux au niveau des associés
L’imposition des profits : régime fiscal en fonction du statut des associés.
Le régime des cessions de titres. 
Illustration : le calcul de l’impôt dû sur une cession de titres

Public concerné principalement :

Toute personne traitant de la fiscalité des opérations de promotion immobilière. Comptables, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, notaires et leurs collaborateurs.