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Fiscalité des opérations de promotion immobilière

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Francis Lefebvre Formation

Déterminer le montant des taxes d’urbanisme applicables à l’opération (champ d’application, bases, taux)
• La taxe d’aménagement
• Le versement pour sous-densité , Illustration : le calcul d’un versement pour sous-densité
• La redevance d’archéologie préventive Sécuriser et gérer l’option TVA sur l’achat de terrain à bâtir
• Le terrain à bâtir (TAB) au sens de la TVA
• L’application ou non de la TVA sur l’achat du TAB
• La base taxable : prix de vente ou marge brute
• La récupération de la TVA Identifier et calculer les droits d’enregistrement applicables à l’achat du terrain à bâtir
• L’engagement de construire
• Les conséquences fiscales de l’inobservation cet engagement
• Les substitutions à l’engagement de construire
• La dation en paiement
• La livraison à soi-même Appliquer les règles TVA à la vente de l’immeuble
• La vente de l’immeuble neuf : > la définition de l’immeuble « neuf » > les critères légaux de la rénovation lourde > les modalités d’imposition à la TVA : cas général, VEFA
• La vente de l’immeuble bâti et la TVA : > le paiement de la TVA > la vente d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans Examiner quelques situations particulières au regard de la TVA :
• L’immeuble en stock au-delà du 31/12 de la 2e année qui suit l’achèvement
• La dation en paiement des locaux
• Le régime des dépôts de garantie Arrêter le résultat fiscal des promoteurs
• Les règles générales de détermination des profits de construction
• Le résultat des sociétés civiles de construction-vente : le régime de la translucidité
• Le résultat des sociétés d’attribution : la transparence fiscale , Partage d’expériences : quelles sont les opérations qui entraînent la perte de la translucidité fiscale ? Analyser les impacts fiscaux au niveau des associés
• L’imposition des profits : régime fiscal en fonction du statut des associés
• Le régime des cessions de titres. , Illustration : le calcul de l’impôt dû sur une cession de titres


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