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Fiscalité des sociétés agricoles non soumises à l’IS

Paris
Francis Lefebvre Formation

, Partage d’expériences : pourquoi constituer un groupement d’exploitation ou une société ? Mettre en place de la structure : les enjeux fiscaux
• Les plus-values et profits sur stocks : > les régimes d’exonération existants > les possibilités d’étalement > les régimes de report
• La TVA : > le régime applicable aux biens apportés ou non apportés > les conditions et limites des dispenses de facturation et de régularisation
• Les droits d’enregistrement dus sur les apports : > le tarif des droits applicables > la remise en cause d’exonérations antérieures Gérer fiscalement la vie de la structure : les impositions de l’exploitation et de l’exploitant
• Le calcul du bénéfice de la société : > le traitement des activités commerciales accessoires > l’imposition des plus-values > les déductions pour investissement et pour aléas , Illustration : la détermination du résultat imposable d’une société
• Le calcul du revenu de l’associé : > la part dans le résultat de la société > les charges et produits personnels de l’associé, exploitant ou non > l’application de la moyenne triennale > la rémunération des mises à disposition > le traitement des intérêts sur comptes courants , Illustration : la détermination du revenu imposable d’un associé
• Le cas du retrait de l’associé par cession ou rachat de parts, par reprise de biens sociaux : incidence au regard du bénéfice de l’exercice, des plus-values, de la TVA et des droits d’enregistrement
• L’utilité de la création d’une société holding , Partage d’expériences : quels sont les avantages liés à la création d’une société holding ? Préparer la fin de la structure
• La transformation de société de fait en société de droit, de GAEC en SCEA, EARL… ou inversement
• La fusion
• La dissolution


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