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Fiscalité des successions

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Francis Lefebvre Formation


• Déterminer les règles générales relatives à la déclaration de succession Définir les règles de territorialité
• Défunt domicilé en France ou hors de France
• Héritier domicilé en France ou hors de France Définir les règles relatives au dépôt de la déclaration de succession
• Lieu
• Délai
• Prescription , Exercices d’application des règles de territorialité
• Déterminer la masse taxable Déterminer l’actif taxable
• Déterminer et évaluer les biens composant l’actif taxable : > Règles d’évaluation des biens en pleine propriété et des biens démembré > Calcul du forfait mobilier > Estimation des œuvres d’art
• Appliquer les règles spécifiques relatives aux biens partiellement ou totalement exonérés
• Les présomptions fiscales de propriétés et leurs conséquences
• La fiscalité de l’assurance-vie et ses conséquences sur l’actif taxable , Exercices pratiques : calcul du forfait mobilier, application des règles spécifiques aux biens partiellement exonérées, fiscalité de l’assurance-vie Déterminer les règles fiscales de déduction du passif
• Déterminer les dettes fiscalement déductibles
• Déterminer les charges successorales exceptionnellement déductibles
• Appliquer les abattements et le barème pour calculer les droits de succession Définir les abattements et le tarif
• Les abattements applicables en fonction du lien de parenté
• Le tarif applicable en fonction du lien de parenté Déterminer les modalités de paiement des droits
• Paiement différé
• Paiement fractionné
• Procéder à l’articulation avec les règles civiles de liquidation Tenir compte des incidences du jeu de la représentation sur le calcul des droits
• Héritier venant par représentation
• Héritier venant de son chef
• Héritier adopté simple Examiner la fiscalité des rapports et réduction
• Fiscalité des rapports
• Fiscalité des réductions
• Distinction entre rapport et rappel fiscal des donations , Cas pratiques d’application : la fiscalité des rapports et de l’indemnité de réduction


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