Fiscalité du crédit-bail immobilier

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Rappel du cadre juridique
Titres exécutoires.
Opérations de crédit-bail, de « lease-back ».
Détermination de la durée du contrat et du montant des redevances.
Régime des financements complémentaires décidés en cours de contrat.
Aspects fiscaux : l’économie du système
Situation fiscale du crédit-bailleur :
régime de l’acquisition et de la cession de l’immeuble au regard de la TVA et des droits d’enregistrement ,
détermination du résultat imposable : imposition des loyers et pré-loyers, traitement des subventions, déduction des amortissements, constitution de provisions...
Illustration : détermination du montant de la provision déductible
Situation fiscale du crédit-preneur :
conditions et modalités de déduction des redevances et pré-loyers, limitations légales aux déductions ,
Illustration : détermination du montant des loyers déductibles (cas général et cas des bureaux en Île-de-France)
conséquences fiscales de la détention de l’immeuble : régime des frais d’entretien et de réparation.
Intérêt du financement en crédit-bail par rapport au financement direct : tableau comparatif.
Incidence en matière de contribution économique territoriale.
Cas particulier des opérations réalisées par les collectivités locales.
Règles spécifiques liées aux zones d’aménagement du territoire , la situation particulière des immeubles de bureaux en Île-de-France.
Conséquences des cessions de contrat
Illustration : détermination de la plus-value imposable
Levée de l’option
Réintégrations à opérer sur le résultat imposable : calcul fondé sur la méthode par composants , incidence de la localisation de l’immeuble.
Calcul des droits d’enregistrement.
Cession ultérieure d’un immeuble acquis par voie de crédit-bail
Illustration : calcul de la plus-value imposable en cas de cession d’un bien acquis en crédit-bail et retraitements à opérer pour la détermination du résultat imposable
Cas particuliers : SCI, bail à construction
Opérations réalisées par l’intermédiaire de sociétés civiles immobilières.
Illustration : traitement fiscal des opérations dans le cas d’une sous-location par une SCI d’un immeuble pris en crédit-bail
Opérations reposant sur la conclusion d’un bail à construction : conditions d’application du régime fiscal du crédit-bail immobilier.

Public concerné principalement :

Responsables fiscaux, financiers et comptables des entreprises (crédit-bailleurs et crédit-preneurs) et leurs conseils (avocats, experts-comptables...).