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Fiscalité du crédit-bail immobilier

Paris
Francis Lefebvre Formation

Rappel du cadre juridique
• Opérations de crédit-bail, de « lease-back »
• Détermination de la durée du contrat et du montant des redevances
• Régime des financements complémentaires décidés en cours de contrat Aspects fiscaux : l’économie du système
• Situation fiscale du crédit-bailleur : > régime de l’acquisition et de la cession de l’immeuble au regard de la TVA et des droits d’enregistrement > détermination du résultat imposable : imposition des loyers et pré-loyers, traitement des subventions, déduction des amortissements, constitution de provisions... , Illustration : détermination du montant de la provision déductible
• Situation fiscale du crédit-preneur : > conditions et modalités de déduction des redevances et pré-loyers, limitations légales aux déductions , Illustration : détermination du montant des loyers déductibles (cas général et cas des bureaux en Île-de-France) > conséquences fiscales de la détention de l’immeuble : régime des frais d’entretien et de réparation
• Intérêt du financement en crédit-bail par rapport au financement direct : tableau comparatif
• Incidence en matière de CET
• Cas particulier des opérations réalisées par les collectivités locales
• Règles spécifiques liées aux zones d’aménagement du territoire , la situation particulière des immeubles de bureaux en Île-de-France Conséquences des cessions de contrat , Illustration : détermination de la plus-value imposable Levée de l’option
• Réintégrations à opérer sur le résultat imposable : calcul fondé sur la méthode par composants , incidence de la localisation de l’immeuble
• Calcul des droits d’enregistrement Cession ultérieure d’un immeuble acquis par voie de crédit-bail , Illustration : calcul de la plus-value imposable en cas de cession d’un bien acquis en crédit-bail et retraitements à opérer pour la détermination du résultat imposable Cas particuliers : SCI, bail à construction
• Opérations réalisées par l’intermédiaire de sociétés civiles immobilières , Illustration : traitement fiscal des opérations dans le cas d’une sous-location par une SCI d’un immeuble pris en crédit-bail
• Opérations reposant sur la conclusion d’un bail à construction : conditions d’application du régime fiscal du crédit-bail immobilier


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