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Fiscalité française : les fondamentaux

Paris
Francis Lefebvre Formation


• S’approprier les mécanismes essentiels de l’Impôt sur le Revenu (IR) Découvrir les principes généraux qui guident l’établissement de l’IR
• Du revenu à l’impôt
• Présentation des revenus catégoriels
• Principales réductions et crédits d’impôts , Cas pratique : calculer un IR à payer sur Excel et établir une simulation de déclaration sur le site impots.gouv Examiner la détermination des revenus nets catégoriels
• Revenus taxables
• Charges déductibles , Cas pratique : identifier l’intérêt ou non d’opter pour l’imposition d’une plus-value sur titres selon le barème del’IR
• Examiner les modalités d’imposition des résultats d’une entreprise (BIC, IS) Mesurer les liens entre forme sociale et régime d’imposition
• Impact de la forme juridique de l’entreprise sur le régime d’imposition.
• Impôt sur les Sociétés (IS), Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : les différences fondamentales. S’initier à la détermination du résultat fiscal d’une entreprise soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
• Point de départ du résultat fiscal : le résultat comptable
• Passage du résultat comptable au résultat fiscal : le mécanisme des réintégrations et déductions
• Distinction entre la notion de charge et la notion d’immobilisation
• Examen des charges de l’entreprise : distinction entre charges déductibles, non déductibles, à déduction limitée
• Amortissements, dépréciations et provisions : les principaux retraitements fiscaux à opérer
• Exonération ou imposition à taux réduit de certains produits et de certaines plus-values : l’exemple des produits attachés aux titres de filiales
• Calcul et paiement de l’impôt
• Sort des déficits : report en avant, report en arrière , Cas pratique : déterminer un résultat fiscal et calculer l’IS correspondant
• Appréhender le mécanisme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Calculer la TVA
• Principes généraux et champ d’application : opérations imposables et exonérées, taux d’imposition
• Calcul de la TVA exigible : base de la taxe, notions de fait générateur et d’exigibilité
• Calcul de la TVA déductible : conditions à respecter pour récupérer la TVA, cas d’exclusion.TVA et opérations internationales : aperçu des règles de territorialité Déclarer et payer la TVA
• Examen de la déclaration CA3
• Paiement et gestion des crédits de TVA , Cas pratique : calculer une TVA à payer au titre d’un mois déterminé et établir la déclaration CA3 correspondante
• Découvrir les principaux autres impôts payés par l’entreprise Lever le voile sur les taxes assises sur les salaires (assujettissement, base, taux et période d’imposition)
• Taxe d’apprentissage
• Contribution à la formation professionnelle continue
• Taxe sur les salaires
• Participation des employeurs au financement de la construction Décrypter les Impôts locaux (assujettissement, base, taux, calcul, déclaration - cotisation minimum, dégrèvement et plafonnement éventuels)
• Taxe foncière des propriétés bâties et non bâties
• Contribution économique et territoriale (CET) : cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) , Cas pratique : calculer un plafonnement de la CET


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