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Fiscalité immobilière

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Identifier les impôts déclenchés par la construction d’un immeuble Examiner le régime TVA des opérations de construction
• Les terrains à bâtir
• La vente en état futur d’achèvement,
• Les opérations de rénovation lourde
• Le régime de TVA sur la marge
• L’opportunité d’effectuer une option pour la TVA
• Les opérations réalisées par des marchands de biens Identifier les droits d’enregistrement dus lors de l’achèvement de l’immeuble
• Le régime de droit commun
• Le régime de faveur liés aux engagements de construire ou de revendre Définir le régime fiscal applicable aux profits de construction
• L’impact de la qualité du contribuable : personne physique, société de construction vente…
• Le régime fiscal correspondant , Cas pratique : identifier les impositions exigibles, de l’achat d’un terrain à la cession de l’immeuble bâti
• Analyser les conséquences fiscales de la détention d’un immeuble Choisir la structure juridique adéquate pour la détention de l’immeuble
• Les différentes structures possibles : détention directe, via une SCI ou une SAS
• Les régimes fiscaux afférents , Illustration : avantages et inconvénients des différentes structures Estimer l’impact des impôts locaux
• Les impôts dus par les entreprises : taxe foncière, CFE
• Les taxes dues par les particuliers : taxe foncière, taxe d’habitation Evaluer l’IFI des particuliers
• Les immeubles imposables et les exonérations
• Le barème de l’impôt
• Examiner la fiscalité sur les locations Analyser l’imposition des résultats en fonction de la qualité du bailleur et du type de location retenu (meublée ou non)
• La location par une société soumise à l’IS
• La location par une SCI
• La location nue par une personne physique : > imposition en revenus fonciers > dispositifs de défiscalisation (Malraux, Pinel, Denormandie...)
• Les loueurs en meublé professionnels ou non professionnels : > taxation en BIC > dispositifs de défiscalisation (LMP, Censi-Bouvard) , Cas pratique : comparer le résultat imposable en location nue et en location meublée Appliquer la TVA et à la CRL (contribution sur les revenus locatifs) aux loyers
• Les situations de taxation à la TVA de plein droit ou sur option
• La récupération de la TVA sur les dépenses
• Le calcul du cœfficient de taxation pour les immeubles mixtes
• La contribution sur les revenus locatifs , Cas pratiques : déterminer le revenu imposable de deux associés d’une SCI déterminer la TVA déductible sur des dépenses relatives à un immeuble loué
• Déterminer les impôts dus en cas de cession de l’immeuble Définir le régime d’imposition des plus ou moins-values selon la qualité du propriétaire
• Les plus-values des particuliers : cession d’immeubles, cession de titres de société à prépondérance immobilière , Cas pratique : calculer une plus-value de cession
• Les plus-values professionnelles : régimes applicables (société IS ou non IS)
• Le régime des marchands de biens Calculer les droits d’enregistrement dus sur la cession de l’immeuble Examiner les enjeux TVA en cas de cession de l’immeuble
• Les cas de régularisation de la TVA antérieurement déduite
• L’enjeu de l’option à la TVA sur la cession d’un immeuble de plus de 5 ans , Illustration : les cas d’application de la TVA sur le prix total ou sur la marge


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