Fiscalité immobilière approfondie

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Profits immobiliers
Articulation des impositions : opérations à caractère professionnel ou non.
Caractéristiques fiscales des sociétés immobilières : de la société de fait à la SAS.
Profits de construction : modalités d’imposition , régime des sociétés civiles de construction-vente, alternatives possibles.
Gestion fiscale des sociétés à prépondérance immobilière , exemples d’application.
Modalités d’imposition des profits immobiliers passibles de l’IS.
Applications spécifiques : bail à construction, « classique » et « à l’envers », dations en paiement ou cessions de millièmes...
Partage d’expériences : quels sont les avantages respectifs de l’option pour l’intégration fiscale et du recours à des sociétés de personnes ?
TVA des opérations immobilières
Assiette de la TVA : marge ou prix total.
Option pour la taxation volontaire.
Partage d’expériences : comment mesurer l’intérêt de l’option pour la TVA ?
Production de l’immeuble :
notions d’achèvement de l’immeuble, de livraison à soi-même ,
cas particuliers : baux à construction, baux emphytéotiques...
récupération de la TVA.
Vente de l’immeuble :
modalités d’imposition, droits à déduction, régularisations : immeuble en stock ou immobilisé ,
cas particuliers : échanges, dations en paiement...
Marchands de biens et lotisseurs :
qualification, obligations formelles ,
régime des achats et ventes d’immeubles et de terrains (avec ou sans travaux) ,
assiette de la TVA, droits à déduction.
Locations nues, meublées ou équipées, locations de terrain.
Illustration : le délicat traitement des franchises de loyers et des indemnités de résiliation
Cas particuliers : ventes sous le régime de l’article 257 bis du CGI.
Droits d’enregistrement
Principes d’évaluation des immeubles et formalités obligatoires , droit de contrôle de l’administration.
Régime de droit commun des mutations immobilières.
Exonérations conditionnelles :
l’engagement de bâtir ,
l’engagement de revendre.
Partage d’expériences : comment gérer les engagements en cas de mutations successives de terrains à bâtir ?
Substitution de régime d’engagement.
Cas particuliers : crédit-bail, bail à construction... 

Cas pratique de synthèse : déterminer le régime TVA et droits d’enregistrement applicable à une vente d’immeuble
Après
Évaluation en ligne : l’essentiel de la stratégie fiscale immobilière

Public concerné principalement :

Responsables des services comptables, fiscaux et financiers des entreprises (promotion immobilière, construction, régies immobilières, marchands de biens...), avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.