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Fiscalité immobilière approfondie

Paris
Francis Lefebvre Formation

Examiner les modalités d’imposition des profits immobiliers réalisés par des personnes physiques ou morales, de la société de fait à la SAS
• Articulation des impositions : opérations à caractère professionnel ou non
• Caractéristiques fiscales des sociétés immobilières : de la société de fait à la SAS
• Profits de construction : modalités d’imposition , régime des sociétés civiles de construction-vente, alternatives possibles
• Gestion fiscale des sociétés à prépondérance immobilière , exemples d’application
• Modalités d’imposition des profits immobiliers passibles de l’IS
• Applications spécifiques : bail à construction, « classique » et « à l’envers », dations en paiement ou cessions de millièmes… , Partage d’expériences : quels sont les avantages respectifs de l’option pour l’intégration fiscale et du recours à des sociétés de personnes ? Analyser le régime TVA applicable aux opérations immobilières et exercer les meilleurs choix
• Assiette de la TVA : marge ou prix total
• Option pour la taxation volontaire , Partage d’expériences : comment mesurer l’intérêt de l’option pour la TVA ?
• Production de l’immeuble : > notions d’achèvement de l’immeuble, de livraison à soi-même > cas particuliers : baux à construction, baux emphytéotiques… > récupération de la TVA
• Vente de l’immeuble : > modalités d’imposition, droits à déduction, régularisations : immeuble en stock ou immobilisé > cas particuliers : échanges, dations en paiement...
• Marchands de biens et lotisseurs : > qualification, obligations formelles > régime des achats et ventes d’immeubles et de terrains (avec ou sans travaux) > assiette de la TVA, droits à déduction
• Locations nues, meublées ou équipées, locations de terrain , Illustration : le délicat traitement des franchises de loyers et des indemnités de résiliation
• Cas particuliers : ventes sous le régime de l’article 257 bis du CGI Identifier les droits d’enregistrement applicables aux opérations immobilières et gérer les engagements de bâtir ou de revendre
• Principes d’évaluation des immeubles et formalités obligatoires , droit de contrôle de l’administration
• Régime de droit commun des mutations immobilières
• Exonérations conditionnelles : > l’engagement de bâtir > l’engagement de revendre , Partage d’expériences : comment gérer les engagements en cas de mutations successives de terrains à bâtir ?
• Substitution de régime d’engagement
• Cas particuliers : crédit-bail, bail à construction… , Cas pratique de synthèse : déterminer le régime TVA et droits d’enregistrement applicable à une vente d’immeuble


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