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Fiscalité internationale : les fondamentaux

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Examiner les mécanismes de partage de l’imposition des résultats des opérations internationales de l’entreprise Utiliser les conventions fiscales
• Rôle des conventions fiscales
• Notion de double imposition et moyens pour les éliminer : > les différentes méthodes de partage du droit d’imposer : exonération ou imputation > le recours au règlement amiable et à l’arbitrage communautaire
• Méthodologie de lecture , Cas pratique : utiliser une convention fiscale Déterminer le lieu d’imposition d’une activité : les règles de rattachement à l’IS
• Lieu d’imposition des sociétés selon les règles internes : > la notion d’« entreprise exploitée en France » > les critères jurisprudentiels
• Impact des conventions fiscales : > la notion d’« établissement stable » > les conséquences de l’existence d’un établissement stable à l’étranger , Cas pratique : déterminer le lieu d’imposition d’une activité économique Ventiler la base taxable d’une activité menée conjointement en France et à l’étranger
• Mise en œuvre des critères d’entreprise exploitée en France et d’établissement stable
• Difficultés d’interprétation
• Méthodes de répartition des résultats imposables , Cas pratique : déterminer l’existence ou non d’un établissement stable et calculer son résultat Créer une structure à l’étranger
• Alternative succursale/filiale
• Société de capitaux/société de personnes
• Difficultés liées au choix
• Financement de la structure : capital, endettement, abandons de créances , règles de sous-capitalisation , Synthèse : les éléments de preuve à rassembler pour sécuriser un taux d’intérêt intragroupe
• Gérer fiscalement les opérations intragroupe Traiter fiscalement les flux internationaux de dividendes, intérêts ou redevances
• Mécanique du couple « retenue à la source/Crédit d’Impôt (CI) »
• Vérification de la pertinence du prélèvement, du taux applicable
• Calcul du CI imputable sur l’IS , Cas pratique : calculer et imputer un crédit d’impôt Sécuriser les facturations de services intragroupe
• Identifier les services facturables
• Méthodes de facturation admises fiscalement , Partage d’expériences : le suivi des contrats de management fees au sein du groupe Gérer la mobilité internationale des salariés
• Les différents cas de mobilité, leur fiscalité, les régimes incitatifs
• Conséquences pour les employeurs , Cas pratique : déterminer la fiscalité applicable à un salarié détaché
• Appliquer les règles de territorialité dela TVA aux opérations internationales du groupe Identifier les mécanismes applicables aux opérations internationales réalisées hors implantation à l’étranger
• Livraisons de biens : > opérations réalisées entre la France et un pays tiers à l’UE > échanges intracommunautaires de biens
• Prestations de services
• Cas d’inversion du redevable : l’autoliquidation de la TVA
• Cas où l’entreprise doit s’identifier à la TVA dans un autre État membre
• Traitement des TVA étrangères , Cas pratique fil rouge 1/2 : définir le régime TVA d’une série d’opérations réalisées hors implantation locale Facturer ou non de la TVA sur les opérations intragroupe
• Distinction filiale/succursale : impacts sur la TVA
• Notion d’établissement stable au sens de la TVA
• Traitement des transactions entre le siège et l’établissement stable , Cas pratique fil rouge 2/2 : exposer l’impact d’un établissement stable sur le régime TVA de ces mêmes opérations


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