Fiscalité internationale : questions complexes

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Cadre des opérations fiscales internationales
Union européenne : le droit, les actions.
Conventions fiscales internationales :
actualité et évolutions récentes ,
principes fondamentaux : territorialité, subsidiarité, qualification des revenus.
Optimisation fiscale internationale : les limites de l’exercice
Contraintes conventionnelles.
Contraintes de droit interne.
Autres contraintes : les travaux de l’OCDE (prix de transfert, plan BEPS...).
Illustration : analyse d’arrêts illustrant les risques de redressement (international tax planning, treaty shopping, abus de droit...)
Implantation à l’étranger et critères fiscaux
Impact de l’existence ou de l’absence de convention fiscale.
Choix de régimes fiscaux dérogatoires.
Limites à la liberté d’implantation : les dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale internationale.
Éternelles alternatives : filiale/succursale, société de capitaux/de personnes.
Partage d’expériences : quelles localisations retenir compte tenu de leurs conséquences fiscales ?
Choix d’une structure translucide et conséquences fiscales
Régime fiscal des sociétés de personnes (principaux États de et hors de l’Union européenne).
Société de personnes et règles de territorialité françaises.
Imposition des associés non-résidents de sociétés de personnes françaises.
Holding, pool de trésorerie, centres de services partagés : gestion des flux intragroupe
Opportunités européennes.
Avantages, inconvénients et modalités de fonctionnement de ces structures.
Traitement fiscal des relations avec les autres sociétés du groupe.
Gestion des opérations de fusion et d’acquisition de sociétés étrangères
Choix du holding d’acquisition et de son financement.
Spécificités des clauses fiscales du contrat ou du traité de fusion.
Problématiques post-acquisition.
Fusions entre sociétés européennes.
Fusions entre une société française et une société hors de l’Union européenne.
Cas pratique : déterminer le régime fiscal de diverses opérations de restructuration
Groupe international et contrôle fiscal
Moyens de contrôle des opérations internationales.
Nouveaux outils internes de lutte et de répression de la fraude fiscale.
Mobilisation internationale sur les pratiques fiscales dommageables.
Méconnaissance du risque pénal.
Illustration : le suivi de contrôles de groupes internationaux

Public concerné principalement :

Fiscalistes, directeurs administratifs et financiers, directeurs comptables, avocats, experts-comptables , collaborateurs confirmés.