Fiscalité pour managers non fiscalistes

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Les bases taxables à l’IS, la TVA et la Contribution Économique Territoriale (CET)
Le résultat fiscal soumis à l’IS :
les principes de passage du résultat comptable au résultat fiscal ,
le calcul de l’IS ,
le sort des résultats déficitaires.
Illustration : calcul d’un résultat fiscal et réalisation de quelques retraitements
La TVA, impôt sur le chiffre d’affaires :
les mécanismes de la taxe : détermination de la taxe exigible, de la TVA récupérable ,
l’importance du formalisme en TVA : l’exemple des notes de frais ,
les enjeux TVA dans les sociétés holding.
Cas pratique : déterminer la TVA due au titre d’un mois
La taxation du patrimoine foncier et de la valeur ajoutée de l’entreprise : la CET (CFE et CVAE).
Illustration : décrypter un avis d’imposition de CFE, lire une déclaration de CVAE
Les régimes fiscaux propres aux groupes de sociétés
Un portefeuille-titres aux revenus largement exonérés :
le régime « mère-filiales » et exonération des dividendes encaissés ,
l’exonération des cessions de titres de participation.
La recherche de la compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires dans un groupe : intégration naturelle et intégration fiscale :
le recours à des sociétés « fiscalement translucides » ,
l’option pour l’intégration fiscale.
Partage d’expériences : quelle est l’utilité de la convention d’intégration ?
Les enjeux fiscaux liés aux modes de financement de l’entreprise
Apporter en capital ou recourir à la dette.
Les impacts de ce choix sur le résultat fiscal.
Les opérations d’acquisition de titres avec « effet de levier » : clés fiscales pour un LBO réussi :
la combinaison de régimes de faveur ,
la recherche de la déductibilité des intérêts d’emprunt.
Partage d’expériences : comment sécuriser fiscalement l’effet de levier recherché par les financiers ?
Le droit de contrôle de l’administration fiscale
Le cadre d’un contrôle fiscal.
La digitalisation des procédures et des écritures.
Les points de vigilance à observer : documentation à produire, conservation des éléments de justification...
Des sources de risques fiscaux souvent ignorés : le paramétrage des ERP.
Illustration : exemple de déroulement d’un contrôle fiscal
Les enjeux fiscaux d’une activité exercée à l’étranger
La notion fiscale d’établissement à l’étranger.
Les principes d’imposition des flux financiers ou commerciaux entre la structure française et la filiale ou l’établissement étranger.

Public concerné principalement :

Responsables et conseils ni fiscalistes ni comptables : responsables financiers, contrôleurs de gestion, cadres opérationnels, avocats, ingénieurs...