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Fiscalité pour managers non-fiscalistes

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Francis Lefebvre Formation

Evaluer l’impact de la « pénalisation » récente du droit fiscal et de l’exigence croissante de transparence sur la stratégie fiscale de l’entreprise
• Un enjeu majeur en termes de responsabilité pour les dirigeants
• De nouvelles obligations (CBCR, déclaration DAC6) et sanctions pour les entreprises (name and shame...) Partager les clés de raisonnement de la formation et de l’imposition du résultat fiscal
• La grille de lecture des fiscalistes : les retraitements permettant le passage du résultat comptable au résultat fiscal
• L’enjeu de la frontière entre charges déductibles et non déductibles fiscalement : l’exemple des abandons de créances
• Un portefeuille-titres aux revenus largement exonérés : > le régime « mère-filiales » > les cessions de participations
• Des modalités de reports des résultats fiscaux déficitaires indépendants des déficits comptables , Illustration : calcul d’un résultat fiscal et réalisation de quelques retraitements Apprécier les enjeux fiscaux liés aux modes de financement de l’entreprise
• Apporter en capital ou recourir à la dette
• Les opérations d’acquisition de titres avec « effet de levier » : clés fiscales pour un LBO réussi : > la combinaison de régimes de faveur > la recherche de la déductibilité des intérêts d’emprunt , Partage d’expériences : comment sécuriser fiscalement l’effet de levier recherché par les financiers ? Rechercher la compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires dans un groupe
• Les modalités en présence : > l’intégration naturelle > l’option pour l’intégration fiscale
• Le choix de la convention fiscale d’intégration ou comment organiser la circulation de flux financiers hors fiscalité , Partage d’expériences : quelle est l’utilité de la convention d’intégration ? Prendre conscience des enjeux financiers attachés à la TVA
• Un impôt très « formaliste » assorti de sanctions lourdes en cas de non respect des conditions de forme
• Le mécanisme de la TVA
• Les enjeux TVA et taxe sur les salaires dans les sociétés holding : > activer ou non une société holding, créer des secteurs distincs > rechercher la sécurisation et la maximisation des droits à déduction sur les opérations d’acquisition ou de cession de titres Estimer le poids de la taxation du patrimoine foncier et de la valeur ajoutée de l’entreprise via la CET (CFE et CVAE) Envisager les conséquences de l’exercice par l’administration ifscale de son droit de contrôle sur l’entreprise
• Le cadre d’un contrôle fiscal
• La digitalisation des procédures
• Les points de vigilance : documentation à produire, justificatifs à conserver...
• Des sources de risques fiscaux souvent ignorés : le paramétrage des ERP , Illustration : exemple de déroulement d’un contrôle fiscal Mesure les impacts fiscaux d’une activité exercée à l’étranger
• La notion d’établissement stable
• Les principes d’imposition des flux entre structure française et étrangère et le contrôle des prix de transfert


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