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Fiscalité viticole

Paris
Francis Lefebvre Formation

La fiscalité des stocks
• L’évaluation des stocks : > en régime de croisière : frais de stockage , provision pour dépréciation , exercice de rattachement des ventes > en cas de changement de régime > en cas de décès > à l’occasion d’un apport en société : cas d’application de l’article 151 octies > le traitement de la TVA et des droits de douane , Illustration : évaluation d’un stock
• La situation des coopérateurs
• La déduction pour investissement
• Le régime de la liquidation des stocks après cession de l’exploitation : plus-values sur biens maintenus à l’actif, TVA Le traitement fiscal des plantations
• Les règles de calcul du coût de revient
• Les modalités d’amortissement , Illustration : calcul d’un amortissement
• Les plantations sur sol d’autrui et l’apport en société ou cession à un preneur entrant : > l’impact sur la détermination des bénéfices agricoles > les conséquences en matière de droits d’enregistrement
• Les plantations réalisées par le bailleur ou lui accédant en fin de bail : > l’impact sur la base imposable en revenus fonciers > les conséquences en matière de TVA
• La prime d’arrachage : bénéfice agricole et TVA
• L’autorisation de replantation Le régime fiscal du bail à métayage en nature ou en espèces
• La nature et l’évaluation du revenu
• Les plus-values sur biens donnés à bail à métayage
• La TVA (option des bailleurs et TVA sur ventes)
• L’exonération des droits de succession et donation
• La limite de déduction du loyer par le métayer


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