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Formation : Archivage électronique légal

Paris
Comundi

Système d’information et dématérialisation dans l’entreprise

  • Apport du numérique dans la gestion des archives
  • Quels types de documents dématérialiser ?
  • Original, copie : comment considérer le document archivé numériquement ?
  • Dématérialisation et droit de la preuve
  • Rappel des règles juridiques applicables à la preuve
  • Les conventions sur la preuve
  • La loi du 13 mars 2000 et la signature électronique
  • Le cadre légal de la cryptologie

Dématérialisation et obligation d’archivage

  • Archivage et obligations de conservation
  • Archivage et durée de conservation : l’incidence des durées de prescription
  • Quelle réglementation ? Quelle(s) norme(s) ?

Mise en oeuvre de l’archivage

  • Archivage et externalisation : les clauses clés du contrat d’archivage
  • Quels documents supprimer ?
  • Quels risques en cas de suppression de documents archivés ?
  • L’accès aux données conservées par les tiers ?
  • Les réquisitions des autorités judiciaires et administratives
  • Quels sont leurs pouvoirs ? Quelles sont vos obligations ? Quels sont les risques ?

Cas pratique : comment réaliser une charte d’archivage et les procédures internes ?

La conservation des documents et le respect de la loi informatique et libertes

  • Comment concilier l’obligation de conservation des données et le droit à l’oubli posé par la loi Informatique et libertés ?
  • Les obligations en cas de mise en place d’archives électroniques
  • Les recommandations de la CNIL
  • Archives électroniques et Gestion électronique de Documents
  • Les droits des personnes dont les données sont conservées/archivées
  • Le risque en cas de suppression de documents

Cas pratique : comment répondre à une demande d’accès aux données conservées par une personne concernée ?

Focus : la loi sur les archives

Les entités soumises au respect de ce texte
Les obligations qui pèsent sur elles à ce titre
L’accès aux archives publiques

La conservation et l’accès aux données des salariés

  • Comment y procéder dans le respect du Code du travail ?
  • Comment l’utiliser dans le cadre d’une procédure à l’encontre d’un tiers ou du salarié ?

Public concerné :

  • Directeurs et responsables informatiques
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Directeurs administratifs
  • Responsables archives et archivistes
  • Directeurs financiers et comptables
  • Directeurs documentation
  • Juristes et fiscalistes
  • DSI / RSSI
  • Avocats

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