Formation : Contentieux et procédure pénale

Lille
Comundi

Evaluer le risque pénal

  • La rédaction des délégations de pouvoir
  • Les risques pour les entreprises
  • Les principales infractions

Décrypter le rôle des juridictions pénales

  • Le tribunal de police
  • Le tribunal correctionnel
  • La cour d’assise
  • Juridictions d’instruction
  • Juge de l’application des peines

Maitriser les spécificités de la procédure

  • Saisir les juridictions pénales : définir quand cela est nécessaire
  • Cerner les prérogatives de la partie civile
  • Mesurer l’incidence de la procédure pénale sur la procédure civile ou commerciale

Analyser les différentes phases de la procédure

  • La phase d’enquêtes
  • La phase d’instruction
  • Les plaidoiries
  • Les formations de jugement

Faire le point sur le contentieux pénal international

  • Les lois extraterritoriales
  • L’extradition
  • Le mandat d’arrêt européen

Public concerné :

  • Avocat
  • Directeur et responsable juridique
  • Juriste
  • Collaborateur de service juridique
  • Notaire
  • Huissier
  • Responsable et directeur comptable
  • Expert-comptable