Formation : Contrôles, sanctions et nouveaux pouvoirs de la CNIL

Paris
Comundi

Les enjeux : l’augmentation du risque de sanction

  • Qu’est-ce qui déclenche un contrôle de la CNIL ?
  • Les principaux motifs de plaintes
  • Le programme de contrôle de la CNIL
  • Les différentes formes de contrôles : contrôle sur place, contrôle en ligne, instruction des plaintes… et leurs conséquences
  • Panorama des sanctions les plus fréquentes et les secteurs les plus contrôlés

Quels nouveaux pouvoirs pour la CNIL avec le GDPR ?

  • Comparaison entre les pouvoirs de la CNIL avant et après le GDPR
  • Jusqu’où la CNIL peut-elle aller ? Quelles sont les limites
  • Les cas de coopération internationale entre les autorités de contrôle de l’UE

Délai, forme, contenu : comment répondre aux contrôles sur pièces suite à une plainte ou à un contrôle en ligne ?

  • Quels documents et procédures sont vérifiés
  • A qui confier la réponse à la constitution du dossier
  • Comment sécuriser les délais de réponse pour éviter les sanctions

Les contrôles sur place : quel comportement adopter face aux contrôleurs le jour J

  • Quels sont les droits des personnes contrôlées selon la loi et les décisions du Conseil d’Etat ?
  • Quels documents et informations la CNIL est-elle en droit d’obtenir
  • Comment préparer les opérationnels à un contrôle de la CNIL

Cas pratique : Anticiper et prévenir les contrôles de la CNIL : comment organiser la cellule de crise

Zoom : comment éviter le délit d’entrave à tous les stades du contrôle

Quels sont les éléments constitutifs du délit d’entrave

  • Que dire, comment le dire : comment trouver le juste niveau d’information
  • Risques et sanctions liés au délit d’entrave
  • Dans quels cas pouvez-vous opposer le secret professionnel à la CNIL

Comment gérer les suites du contrôle de la CNIL : les points de vigilance pour éviter une sanction

  • Quelles sont les suites d’un contrôle : connaître les différentes étapes de la procédure
  • PV de contrôle : comment réagir ?
  • Que faire en cas d’erreur sur le PV de la CNIL
  • Organiser les actions à mettre en œuvre suite au contrôle
  • Comment répondre à la lettre de mise en demeure de la CNIL
  • Les sanctions prononcées par la CNIL en formation restreinte
  • Quels sont les recours possibles

Public concerné :

  • Directeur juridique
  • Juriste
  • Directeur Informatique
  • Responsable organisation
  • Directeur financier
  • Directeur administratif
  • Directeur qualité
  • Directeur des ressources humaines
  • Risk manager
  • Auditeur interne
  • RSSI
  • CIL
  • DPO
  • Avocat