Formation : Dommages corporels, quelle indemnisation ?

Paris
Comundi

Principes fondamentaux régissant le droit de l’indemnisation du dommage corporel

Identifier les acteurs et intermédiaires du système de la réparation et leur rôle

Maîtriser les conditions d’accès à l’indemnisation

  • La mise en œuvre de l’audit réparatoire
  • Le droit commun et les régimes spéciaux
  • Les organismes sociaux et les créances déductibles
  • Les évolutions liées à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
  • Les actions de groupe
  • La procédure devant le CCI

Cerner les principes et outils de la réparation

  • Le pouvoir souverain du juge
  • Le principe de la réparation intégrale
  • L’individualisation de l’indemnisation
  • L’absence de mitigation
  • Les textes nationaux et internationaux
  • La nomenclature Dintilhac
  • Les référentiels en débats
  • Les barèmes médicaux, de capitalisation et d’indemnisation

Régimes d’indemnisation devant les juridictions de l’ordre administratif

  • Accidents du travail
  • Accidents de la circulation
  • Accidents médicaux et domestiques

évaluer et chiffrer les préjudices des victimes directes

  • Les postes patrimoniaux avec des exemples pratiques
  • Postes extrapatrimoniaux avec des exemples pratiques
  • Les postes temporaires et permanents
  • Les règles d’expertise

évaluer et chiffrer les préjudices des victimes par ricochet

Public concerné :

  • Avocat
  • Directeur et responsable juridique
  • Juriste et collaborateur de service juridique
  • DG, DAF
  • Huissier
  • Toute personne intéressée par la réglementation relative aux dommages corporels.