Formation : Gérer le domaine public des collectivités territoriales

Paris
2 juillet 2019
au

3 juillet 2019
Comundi

Objectifs de la formation :

  • Cerner la notion de domaine public
  • Identifier les impacts de la loi Sapin II et de l’ordonnance du 20 avril 2017 sur la domanialité
  • Réussir la gestion et la valorisation de son domaine

Public concerné :

  • Promoteur immobilier
  • Opérateur privé
  • Responsable, cadre et agent des services de gestion du domaine, de la voirie, du stationnement
  • Directeur et responsable technique
  • Direcetur et responsable de l’urbanisme
  • Directeur et responsable de la commande publique
  • Juristes et techniciens en charge du domaine public
  • Avocat
  • Notaire