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Formation – Identifier et maitriser les enjeux (civils et fiscaux) des donations et des successions dans un contexte international

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Successions et donations internationales : ouvrez les horizons !

PRÉSENTATION

La pratique des donations et des successions internationales génère d’importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d’apporter une réponse satisfaisante.

D’une part, la dispersion géographique des individus et des patrimoines requiert une articulation complexe des règles civiles relevant de différentes législations nationales. D’autre part, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d’entraîner une différence de traitement, discriminatoire, et une imposition multiple du patrimoine transmis à titre gratuit, entre vifs ou à cause de mort.

À l’occasion de la parution de l’ouvrage "La fiscalité des successions et des donations internationales" qu’ils ont co-rédigé et coordonné avec une équipe de plus de 25 correspondants issus de 19 pays, Edouard-Jean Navez et Gilles de Foy passeront en revue les questions les plus épineuses :

  • détermination de la loi (civile et fiscale) applicable et identification des situations de double imposition ;
  • application des mesures unilatérales (ou conventionnelles) préventives de la double imposition ;
  • définition de la stratégie de planification permettant de limiter les situations de double imposition.

Au travers d’illustrations concrètes et chiffrées, venez :

  • appréhender les enjeux civils et fiscaux des donations et successions internationales ;
  • intégrer l’incidence des conventions fiscales internationales ;
  • optimiser votre succession.

FORMATEURS

Gilles de Foy, Avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences invité à l’UCLouvain
Edouard-Jean Navez, Notaire à Wavre et professeur à l’UCLouvain

Les deux formateurs ont co-rédigé et coordonné la rédaction de "La fiscalité des successions et des donations internationales (2023)". Ce livre, de près de 1.000 pages, est la référence en la matière. Il contient une analyse pratique des règles théoriques applicables ainsi qu’une présentation du régime fiscal actuellement en vigueur dans 19 pays du monde.

INFORMATIONS PRATIQUES

Mardi 14 février 2023, de 12h00 à 14h00, sous forme de webinaire

Prix
220 € TTC : formation uniquement (en présentiel ou à distance)
325 € TTC : formation (en présentiel ou à distance) + ouvrage "La fiscalité des successions et des donations internationales"

Documentation
En s’inscrivant, les participants ont la possibilité de commander l’ouvrage "La fiscalité des successions et des donations internationales"

Publics visés
Avocats, notaires, collaborateurs au sein d’études notariales, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables, fiscalistes, juristes d’entreprise et banquiers privés belges, français et luxembourgeois

Formation permanente
Une demande d’agrément est en cours auprès d’AVOCATS.BE, de BARREAU.LU, du Conseil national des barreaux de France, de la Chambre nationale des notaires, de l’IJE et de l’ITAA.

Inscrivez-vous sans plus tarder !


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