Formation : Les fondamentaux du droit des sociétés

En entreprise ou cabinet
Comundi

Maîtriser les différents types de sociétés et choisir la structure juridique adaptée

  • Les sociétés civiles
  • Les sociétés commerciales
  • Analyse comparative des avantages et inconvénients de chaque structure
  • La structure du capital social.

Créer la société et accomplir les formalités légales

  • Le contenu des statuts
  • Le rôle du pacte d’actionnaires
  • Les formalités d’immatriculation
  • Les nouveautés réglementaires.

Apprécier le rôle et les obligations des organes sociaux

  • Les organes de direction, de surveillance et de contrôle
  • Les règles relatives à la rémunération des dirigeants
  • Les r&egragles relatives aux cumuls des mandats
  • Les règles relatives aux conventions réglementées.

Cerner les règles relatives à la vie de la société

  • La transformation, la dissolution, la fin et la liquidation de la société
  • Les opérations sur le capital.

Apprécier les droits et obligations entre associés

  • Le droit à l’information et sa sanction
  • La participation aux bénéfices et aux pertes
  • La responsabilité face aux dettes
  • La participation et le vote aux assemblées
  • L’exclusion

Public concerné :

  • Avocat
  • Responsable juridique, juriste
  • DG, DAF
  • Directeur comptable
  • Expert-comptable
  • Notaire, huissier
  • Toute personne intéressée