Formation : Maîtriser le cadre juridique des droits d’auteur

Paris
Comundi

Identifier les auteurs

Les modalités de protection d’une œuvre

  • Définition d’une œuvre protégeable
  • La condition d’originalité
  • L’absence de protection des idées
  • La preuve de la protection
  • La durée de protection

Typologie des œuvres

  • L’œuvre composite
  • L’œuvre de commande
  • L’œuvre du salarié
  • L’œuvre du fonctionnaire
  • L’œuvre collective
  • L’œuvre de collaboration

Typologie des droits de l’auteur

  • Droits moraux et droits patrimoniaux
  • Les exceptions aux droits
  • La garantie de jouissance paisible

Le contrat de droit d’auteur

  • Exploitation directe des droits
  • Contrats de cession des droits d’auteur
  • Rémunération de l’auteur

Les limites au droit d’auteur

  • La concurrence déloyale
  • La contrefaçon
  • Les droits des utilisateurs
  • Le respect international de son droit
  • Le téléchargement illégal
  • Droits d’auteur et internet
  • Le cas particulier des logiciels

Les droits voisins

  • Les droits moraux des artistes interprètes
  • Les droits patrimoniaux des producteurs
  • Les artistes principaux et les autres artistes
  • Les coproductions

Public concerné :

  • Avocat
  • CPI
  • Directeur et responsable juridique
  • Juriste
  • DG
  • DAF
  • Collaborateur de service juridique
  • Toute personne souhaitant connaître les règles et enjeux propres aux droits d’auteur

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