Formation : Marketing et protection de marque

En entreprise ou cabinet
Comundi

Généralités sur le droit du marketing et de la promotion

Une vocation protectrice du droit envers le consommateur

La réglementation spécifique de la publicité en ligne

La réglementation traditionnelle appliquée à internet

Les acteurs

  • Consommateurs ;
  • Entreprises ;
  • Agence de publicité ;
  • Associations de consommateurs.

Gérer l’image d’une entreprise et d’un produit

Identifier les éléments protégeables

  • Dénominations, slogans, signes sonores ou figuratifs
  • Apparence de produits, lignes, couleurs, contours, packaging
  • Textes, maquettes, photographies, illustrations, créations musicales ou audiovisuelle
  • Noms de domaine, concept

Faire le point sur les différents systèmes de protection

  • Protection des dessins et modèles : le cumul de protection
  • Protection des marques : conditions et étendue de la protection
  • Droit d’auteur : œuvres protégeables et étendue de la protection

Cas pratique : Détermination du caractère protégeable des éléments de communication et quel système utiliser dans quelle situation.

Faire face à la contrefaçon et à la concurrence déloyale

Les actes de concurrence déloyale

  • Dénigrement, parasitisme, boycott, etc.

Les stratégies de protection et de défense

  • Preuve des atteintes
  • Identification des responsables
  • La négociation
  • La voie du contentieux

Apprendre à maîtriser les vecteurs de communication électronique

Assimiler les contraintes juridiques du support : publicité électronique, site internet, réseaux sociaux, cookies ...

E-réputation : les principes de la presse en ligne

Le référencement

  • Les suggestions automatiques et de référencement
  • Le déréférencement : quels moyens d’agir ?

Retour sur la gestion de la protection des données à caractère personnel

Les risques encourus

  • Contrôles de la CNIL et de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Cas pratique : Comment procéder à la communication électronique tout en respectant la législation et la conformité imposée par le contrôle de la CNIL et de la DGCCRF

Public concerné :

  • Juriste
  • Avocat
  • Responsable et directeur marketing
  • Directeur
  • DAF
  • Conseiller