Formation : Travail salarié desétrangers

Lille
Comundi

Les conditions générales à l’accès au marché du travail des étrangers en France

Les autorisations de travail

  • Les travailleurs ne nécessitant pas d’autorisation de travail
  • Les cartes de séjour temporaires
  • Les cartes de séjour pluri annuelles
  • Conventions spécifiques : Les travailleurs turcs déjà admis sur le marché du travail national ; Les travailleurs algériens ; Les accords jeunes professionnels

Les restrictions de travail après autorisation

  • Les restrictions géographiques
  • Les restrictions liées aux missions du salarié

La procédure de demande

  • Procédure de demande par un non résident : introduction de travailleur
  • Procédure de demande par un résident : changement de statut : Demande par un résident légal ; Demande par un résident illégal, l’admission exceptionnelle au séjour
  • Procedure de demande par une personne entrée dans le cadre d’un regroupement familial
  • Le principe de l’opposabilité
  • Recours contre un refus de délivrance

Les cas particuliers du travail partiel, du travail temporaire et du travail des étudiants

  • La carte de séjour étudiant
  • La carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier »
  • La carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ITC (intra corporate transferees) »

Le renouvellement de l’autorisation de travail salarié

  • Les conditions générales
  • Les difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement

Le travail illégal des étrangers

  • Les obligations de vérification de l’employeur
  • La responsabilité du donneur d’ordre
  • Les sanctions en cas d’emploi d’un étranger sans titre de travail : Sanctions pénales infligées aux employeurs ; Sanctions administratives infligées aux employeurs ; Sanctions civiles infligées aux employeurs ; Sanctions infligées aux travailleurs étrangers

Le cas des travailleurs détachés

  • Règles de droit du travail
  • Régime de sécurité sociale applicable

Public concerné :

  • Avocat
  • Directeur et responsable juridique
  • Juriste
  • Directeur général
  • Directeur administratif et financier
  • Collaborateur de service juridique