Formation en ligne "Lieux privatifs de liberté : prévenir la torture et les mauvais traitements"

Cette formation a lieu en ligne

Sur la formation « Lieux privatifs de liberté »

Cette formation aborde les notions essentielles et les grands principes internationaux relatifs à la lutte contre la torture et les mauvais traitements dans les lieux de détention, y compris les conditions carcérales.

Les objectifs de la formation « Lieux privatifs de liberté »

L’objectif de la formation est d’équiper les participant.e.s, non juristes ou juristes, avec les notions essentielles relatives à la lutte contre la torture et les mauvais traitements dans les lieux de détention. La formation abordera les définitions de la torture et des mauvais traitements en détention (module 1) et s’intéressera aux conditions de la privation de liberté ainsi qu’aux garanties judiciaires (module 2). Elle fournira des pistes concrètes pour permettre d’améliorer, à bas coût, les conditions de détention en prison (module 3). Elle s’intéressera également à la situation des femmes et des enfants dans les lieux de détention (module 4). Elle se conclura par une présentation de quelques bonnes pratiques lorsque l’on mène des activités dans les lieux de détention (module 5).

Les modules de la formation « Lieux privatifs de liberté »

Module 1 : L’interdit de la torture

Ce module vise à comprendre ce qu’est un acte de torture et un traitement cruel, inhumain et dégradant. Il aborde les différents éléments de la lutte contre la torture : la prévention, la poursuite des auteurs de violations et la réhabilitation des victimes.

Module 2 : Les garanties judiciaires entourant la détention

Les règles du droit international prévoient que tout individu a droit à la liberté et que la détention doit toujours être une mesure exceptionnelle de dernier recours. Les personnes ne peuvent donc être privées de leur liberté que pour des motifs et selon des procédures fixés par la loi pour ne pas être l’objet d’arrestation et de détention arbitraire ou illégale. Le respect de ces procédures par les États est également un moyen de prévenir les mauvais traitements et la torture dans les lieux privatifs de liberté.

Module 3 : Les conditions de détention

Ce module aborde quelques difficultés liées aux conditions de détention dans un lieu de privation de liberté. Il décrit, sans chercher l’exhaustivité, quelques problèmes fréquents et leurs solutions quand elles existent. Ce module ne prétend pas apporter de solutions toutes faites, ce qui serait impossible. La palette de raisons menant à des situations confinant aux mauvais traitements dans les prisons est large, et les solutions apportées ne peuvent être que contextuelles.

Module 4 : Femmes et enfants en détention

Au cours de ce module, nous aborderons les difficultés auxquelles font face les femmes et les enfants dans les lieux de détention et nous explorerons les règles spécifiques qui leur sont applicables.

Module 5 : Quelques bonnes pratiques

De manière très concrète, ce module visera à explorer ce qu’il faut ou ne faut pas faire lorsque l’on visite un lieu de détention ou que l’on y mène des activités. Seront notamment abordées les questions de la participation des agents pénitentiaires et des personnes détenues, l’accès aux ressources, et les difficultés liées à la protection des personnes détenues.

Public cible
Personnel pénitentiaire, personnel d’ONG, de l’ONU et d’autres organisations internationales et intergouvernementales, représentants d’institutions nationales des droits de l’Homme, des autorités nationales et locales, avocats, juristes, consultants.