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Formation hybride – Cinquante nuances de constat

Nivelles (Belgique) ou En ligne

PRÉSENTATION
Le constat par huissier de justice : le mode d’administration judiciaire de la preuve par excellence !

On reproche souvent à la justice d’être chronophage, coûteuse et longue et les tribunaux sont souvent encombrés. Mais de nombreux procès pourraient être évités moyennant un constat par huissier de justice. Le constat permet non seulement d’éviter de très nombreux procès mais aussi de préserver les droits de chacun si un procès survient malgré tout. Il constitue un mode d’administration judiciaire de la preuve par excellence.
Dans cette formation, les formateurs axeront leur présentation sur la pratique afin de donner de réels outils qui permettront aux participants de développer cette activité importante de l’huissier de justice.

PROGRAMME
13h30 Accueil des participants

14h00 Ouverture :
Quentin DEBRAY, Président CNHB (Chambre Nationale des Huissiers de Justice – Belgique)
Benoît SANTOIRE, Président CNCJ (Chambre Nationale des Commissaires de Justice – France)
Carlos CALVO, Président CNHL (Chambre Nationale des Huissiers de Justice – Luxembourg)
Marc SCHMITZ, Président UIHJ (Union Internationale des huissiers de justice)

14h20 Aperçu historique du constat, par Jean-Luc BOURDIEC, Huissier de justice associé, délégué à la Chambre nationale des commissaires de justice
Historique du développement des constats
Nombre de constats en France
Le constat durant le COVID

14h50 Développer le constat, par Sébastien RACINE, Commissaire de Justice associé et intervenant à l’ENM
Création et acquisition de clientèle
Domaine de travail
Méthode de constat

15h20 Pause-café

15h45 Sécuriser le constat, par Xavier LOUISE-ALEXANDRINE, Huissier de justice associé
Règle à respecter
Le sinistre

16h15 Le constat par drone, par Sylvian DOROL, Commissaire de Justice associé, intervenant à l’ENM et l’EFB

16h45 Le constat international, par Patrick GIELEN, Huissier de Justice Modero Bruxelles et Carlos CALVO, Président CNHL (Chambre Nationale des Huissiers de Justice – Luxembourg)

17h15 Conclusions

INFORMATIONS PRATIQUES
Date et horaire
Jeudi 8 décembre 2022, formation hybride de 14h00 à 17h30

Formation hybride : deux possibilités :

En présentiel
The Gate
Avenue Jean Monnet, 1
B-1401 Nivelles Nord (Belgique)

À distance
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l’avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.
Les inscriptions qui arrivent moins d’une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Prix
145,00 € TTC : Participation à la formation (hybride ou présentiel)
101,50 € TTC : Participation à la formation (hybride ou présentiel) – Tarif préférentiel réservé aux abonnés Ius & Actores et aux avocats stagiaires

Documentation
Les participants recevront la documentation préparée par les orateurs.

Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE, de BARRREAU.LU, de SAM-TES, de l’ENM et de la Délégation des Barreaux de France. L’agrément a été accordé par la Chambre nationale des commissaires de Justice (France) et la Chambre des huissiers de justice du Grand-Duché de Luxembourg.

Une demande de prise en charge des frais a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation (hors ouvrage) sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.


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