Fraude au détachement et travail illégal

Paris

« Le droit à l’erreur, ce n’est pas pour les fraudeurs », a prévenu la ministre du Travail le 12 février dernier, à l’issue de la réunion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLTI).

16 mesures contre la fraude au détachement et le travail illégal ont été arrêtées. Un volet spécifique du projet de loi « avenir professionnel » (présenté fin avril), relatif au détachement, durcira les sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas les règles (amendes administratives, suspension de l’activité, name & shame) et renforcera les prérogatives des acteurs du contrôle. Ces mesures s’inscrivent dans le sillage des précédentes réformes ainsi que des négociations au niveau européen sur la révision de la directive « détachement » qui devraient aboutir très prochainement. Face à un gouvernement qui s’engage à augmenter les contrôles et à durcir les sanctions, il est prudent de sécuriser ses pratiques en matière de détachement de salariés.

Liaisons sociales vous propose de faire le point sur la réglementation en vigueur et les évolutions à venir.