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Fusion simplifiée, TUP : les points-clés pour procéder à l’absorption de filiales détenues à 100%

Paris
Francis Lefebvre Formation

Choisir entre fusion simplifiée et TUP : les enjeux en présence
• La maîtrise du calendrier des opérations
• La rétroactivité ou non de l’opération
• La présence ou non d’immeubles à l’actif de la cible , Illustration : le questionnaire juridique et fiscal de l’opération, un « diagnostic » préalable indispensable Élaborer le calendrier de l’opération de restructuration
• Le choix de la date d’effet de l’opération
• Le calendrier qui en découle Réaliser l’absorption de la filiale : les aspects juridiques
• La fusion simplifiée : un « formalisme » juridique plus lourd ?
• La TUP : une simplicité juridique parfois trompeuse (cas des contrats intuitu personae) Réaliser l’absorption de la filiale : le traitement comptable et le régime fiscal
• Le traitement du boni et du mali
• Les nouvelles règles de comptabilisation du mali technique , Illustration : l’opportunité ou la nécessité d’opter pour le régime de faveur en matière d’IS Conférer un effet rétroactif à la fusion simplifiée ou à la TUP
• La rétroactivité comptable
• La rétroactivité fiscale
• Les autres conséquences de la rétroactivité , Illustration : comment traiter la rétroactivité d’une TUP au plan fiscal Gérer l’après-fusion ou l’après-TUP
• Les formalités juridiques à accomplir
• Les aspects comptables
• Les aspects fiscaux déclaratifs : > IS : déclaration de cessation d’activité , états de suivi des plus-values en sursis d’imposition > TVA : les impacts de la restructuration > autres impôts et taxes : CET, taxe sur les salaires... Disposer de modèles de documents à adapter
• Questionnaire préalable
• Calendrier des opérations
• Traité de fusion
• Déclaration de dissolution sans liquidation


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