Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l’absorption de filiales détenues à 100%

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Choisir entre fusion simplifiée et TUP : les enjeux en présence
La maîtrise du calendrier des opérations.
La rétroactivité ou non de l’opération
La présence ou non d’immeubles à l’actif de la cible.
Illustration : le questionnaire juridique et fiscal de l’opération, un « diagnostic » préalable indispensable
Elaborer le calendrier de l’opération de restructuration
Le choix de la date d’effet de l’opération.
Le calendrier qui en découle
Réaliser l’absorption de la filiale : les aspects juridiques
La fusion simplifiée : un « formalisme » juridique plus lourd ?
La TUP : une simplicité juridique parfois trompeuse (cas des contrats intuitu personae).
Réaliser l’absorption de la filiale : traitement comptable et régime fiscal
Le traitement du boni et du mali.
Les nouvelles règles de comptabilisation du mali technique
Illustration : l’opportunité ou la nécessité d’opter pour le régime de faveur en matière d’IS
Conférer un effet rétroactif à la fusion simplifiée ou à la TUP
La rétroactivité comptable.
La rétroactivité fiscale.
Les autres conséquences de la rétroactivité.
Illustration : comment traiter la rétroactivité d’une TUP au plan fiscal
Gérer l’après-fusion ou l’après-TUP
Les formalités juridiques à accomplir.
Les aspects comptables.
Les aspects fiscaux déclaratifs :
IS : déclaration de cessation d’activité , états de suivi des plus-values en sursis d’imposition ,
TVA : les impacts de la restructuration ,
autres impôts et taxes : CET, taxe sur les salaires...
Disposer de modèles de documents à adapter
Questionnaire préalable.
Calendrier des opérations.
Traité de fusion.
Déclaration de dissolution sans liquidation.
Après
Cas pratique de synthèse : conseiller un client pour le choix d’une fusion simplifiée ou d’une TUP.

Public concerné principalement :

Praticiens de la comptabilité et de la fiscalité.
Directeurs comptables, administratifs et financiers ou fiscaux des groupes, consolideurs , avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes.