Fusions, scissions et apports partiels : impacts financiers et comptables

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Quel est l’environnement juridique, comptable et fiscal des opérations de restructuration ?
Les caractéristiques juridiques communes.
L’impact des nouvelles règles comptables sur la valorisation des apports.
Les régimes fiscaux en matière d’impôts directs.
Quelles méthodes choisir pour valoriser les apports ?
Évaluation des apports à la valeur réelle ou à la valeur comptable.
Cas pratique : déterminer la valeur d’apport d’une société ainsi que la parité d’échange et le nombre d’actions à émettre par une société absorbante
Quels sont les postes des états financiers touchés par les opérations de fusion ?
Éléments incorporels, fonds de commerce.
Sûretés et privilèges sur éléments d’actif (règles de publicité).
Subventions d’investissement et d’exploitation.
Provisions pour dépréciation, pour risques, provisions réglementées.
Engagements envers le personnel, pensions et retraites, harmonisation.
Quels sont les principaux effets des opérations de fusion sur les états financiers ?
Réévaluation des actifs, augmentation des fonds propres.
Regroupement des dettes et des actifs affectés (reprise des dettes holding).
Gestion de la remontée des flux financiers dans le cadre d’un LBO.
Intégration fiscale, avantages et contraintes.
Sort des minoritaires, dilution.
Cas pratique : déterminer les impacts financiers et fiscaux d’une opération de fusion dans le régime de droit commun et dans le régime de faveur
Quels sont les critères à prendre en compte pour effectuer les bons choix en matière de restructuration ?
Cas pratique : traitement comptable et financier d’une opération d’apport partiel d’actif (évaluation des actifs et passifs apportés et du nombre d’actions à émettre par la société bénéficiaire)
Après :
Module E-learning : quelles méthodes choisir pour valoriser les apports dans les traités de fusion ?

Public concerné principalement :

Responsables comptables et financiers, directeurs financiers, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.