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Fusions, scissions et apports partiels : impacts financiers et comptables

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Francis Lefebvre Formation


• S’approprier les principes juridiques, comptables et fiscaux des opérations de restructuration d’entreprises Appréhender les caractéristiques juridiques communes Identifier l’objectif des opérations de fusion et assimilées Préciser les incidences comptables et juridiques de chaque opération Distinguer la valeur de parité et la valeur d’apport , Cas pratiques : déterminer la parité d’échange et la valeur d’apport dans le cadre d’une fusion-absorption déterminer le montant de l’augmentation du capital, le pourcentage de détention après l’apport et la valeur d’apport dans le cadre d’un apport partiel d’actif Décrire la procédure d’une fusion ou assimilée en précisant : le traité de fusion ou d’apport, les dates clés, l’intervention du commissaire à la fusion ou aux apports, les dates d’effet Identifier les régimes fiscaux en matière d’impôts directs , Cas pratique : Traiter la taxation à l’IS des plus-values réalisées sur les apports d’une société (absorbée ou apporteuse) selon le régime de droit commun et selon le régime spécial de faveur (210 A et B) Cerner les conséquences financières des fusions intra-groupe : LBO, intégration fiscale , Quiz sur les principes fondamentaux des restructurations
• Déterminer les impacts comptables selon la méthode de valorisation des apports appliquée à l’opération Cerner les règles de valorisation selon le sens et le type de contrôle , Illustrations : sens de la fusion à l’endroit, apport d’entités sous contrôle commun, sens de la fusion à l’envers, sous contrôle conjoint, sous contrôle exclusif Déterminer la prime d’émission en cas d’augmentation de capital de la société absorbante ou bénéficiaire de l’apport , Cas pratique : Déterminer l’augmentation de capital et la prime de fusion sur la base d’apports effectués à la valeur comptable et sur la base des valeurs réelles Traiter la libération des apports et la solution alternative de réduction de capital par réduction du nominal , Cas pratique : Présenter les modalités de libération des apports dans le cadre d’un APA avec mise en œuvre de la solution alternative de réduction de capital Identifier les conséquences de ces opérations de restructuration sur les états financiers , Quiz sur les règles de valorisation des apports
• Mettre en oeuvre les règles comptables applicables aux fusions et assimilées Enregistrer l’opération dans la comptabilité de l’absorbée :
• situation intermédiaire
• dissolution de la société , Cas pratique : Enregistrer les écritures de fusion chez l’absorbée à la valeur réelle et à la valeur comptable Enregistrer l’opération dans la comptabilité de l’absorbante selon le traité d’apport :
• augmentation de capital, libération des apports
• frais inhérents à l’opération
• boni ou mali de fusion
• reconstitution (régime de faveur fiscale) des provisions réglementées, réserve spéciale PVLT et fluctuation de cours, subvention d’investissement , Cas pratique : enregistrer les écritures de fusion chez l’absorbante avec les apport évalués à la valeur réelle et les apport évalués à la valeur comptable Prendre en compte les évènements de la période intercalaire
• Homogénéiser les méthodes comptables
• Neutraliser les opérations réciproques
• Créances et dettes réciproques
• Pertes et profit interne
• Dividendes versés postérieurement à l’AGO
• Cas de la clause de rétroactivité
• Traiter le cas spécifique d’une opération de fusion avec détention de titres absorbante-absorbée Cerner la fusion-renonciation Comptabiliser le boni de fusion et son incidence fiscale , Cas pratique : enregistrer les écritures de fusion chez l’absorbante (rémunération des apports, libération du capital, frais de l’opération, boni de fusion, éliminations des titre de participation) Comptabiliser le mali technique et son incidence fiscale Identifier les informations à fournir dans l’annexe , Quiz sur les opérations de fusion-renonciation


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