Fusions, scissions et apports partiels : technique juridique et fiscale

LYON
Francis Lefebvre Formation

Concentration ou déconcentration : le choix stratégique
La fusion et ses conséquences (gestion des ressources humaines, franchissement de seuils...
La filialisation, la scission et l’apport partiel d’actif.
Fusion ou confusion de patrimoine : quelle option retenir ?
Atelier de réflexion : fusion simplifiée ou dissolution par confusion (TUP), quelle solution choisir ?
Le régime juridique
La phase préparatoire et l’analyse de l’utilité stratégique de la fusion ou de l’apport.
Le choix du sens de la fusion.
Le projet de fusion, scission ou apport.
La décision des associés et la réalisation de l’opération.
Les cas de ité
La date d’effet de l’opération.
Les effets de la restructuration sur :
les organes sociaux ,
les créanciers sociaux ,
les cautions ,
les associés ,
les contrats en cours (sort des contrats conclus intuitu personae).
Atelier de réflexion : quel est le sort des contrats intuitu personae conclus par la société absorbée ?
Le régime fiscal des opérations de fusion
La rémunération des apports.
Le traitement comptable : les règles fixées par le CRC.
Les modalités de transcription des apports.
Le choix du sens de la fusion.
Le choix du mode de fusion.
Le régime de droit commun ou régime de faveur.
L’incidence fiscale de la fusion et sort des déficits.
Les questions spécifiques dans le cadre d’une intégration fiscale.
L’utilité de l’apport partiel d’actif : aspects fiscaux
Les aspects comptables et les difficultés associées.
Les conditions du régime de faveur.
Illustration : analyse de la jurisprudence la plus récente
La pratique des agréments.
Les difficultés liées aux déficits.
Le cas des sociétés intégrées : choix entre régime de faveur et régime de l’intégration fiscale.
L’apport d’une branche complète d’activité.
Les conséquences pratiques en matière de droits d’enregistrement, d’IS, de TVA...
Après
Modèles d’actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)

Public concerné principalement :

Juristes, fiscalistes, financiers et comptables, contrôleurs de gestion, directeurs financiers, secrétaires généraux, tout responsable devant bien connaître ce type d’opérations, avocats, notaires, experts-comptables.