Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Savoir distinguer les produits hors champ ou exonérés de TVA et en identifier les conséquences sur les droits à déduction
Les principes traditionnels.
La notion d’immixtion dans la gestion des filiales.
Déterminer le coefficient de taxation en présence de produits financiers exonérés
Les critères de détermination des produits financiers accessoires.
À partir de quel moment créer un secteur distinct d’activité.
Combattre les risques de remise en cause de la récupération de la TVA sur les dépenses mixtes
Les dépenses qui ouvrent droit à déduction.
La notion de « frais généraux ».
Le traitement des dépenses liées aux opérations sur titres : acquisition d’une cible, cession d’une filiale.
Sécuriser les droits à déduction sur les prestations de services intragroupe et les prestations en chaîne
Le traitement des services internationaux au regard des règles de territorialité et d’autoliquidation.
Le régime TVA des garanties de passif, des abandons de créances...
L’impact des prestations en chaîne sur les droits à déduction.
Activer un holding pour augmenter les droits à déduction de la TVA
Les services constitutifs de l’immixtion dans la gestion d’une filiale.
Les précautions à prendre.
Calculer la taxe sur les salaires
La détermination du ratio d’assujettissement : le sort des produits accessoires.
Les modalités d’affectation du personnel en cas de sectorisation.
Le traitement de la rémunération des dirigeants.

Public concerné principalement :

À l’attention des Responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes , des avocats et des experts-comptables.