Gérer la fiscalité des immeubles de l’entreprise

PARIS
Francis Lefebvre Formation

La gestion quotidienne de l’immeuble utilisé par l’entreprise ou donné en location
Les modalités d’amortissement d’un immeuble : cas général , immeubles de placement et bâtiments industriels.
Les dépenses d’entretien et opérations de rénovation : savoir distinguer les charges des immobilisations.
La déductibilité des provisions sur les immeubles de placement.
Les impôts frappant les bâtiments : taxe foncière , CFE , taxe sur les bureaux en Ile-de-France , Tascom.
L’imposition des loyers de l’immeuble détenu en direct ou via une société (IS ou non IS).
Illustration : l’impact fiscal de la forme juridique choisie
Le régime de TVA sur les loyers : conditions et modalités d’option à la TVA , impact sur la récupération de la TVA sur les dépenses , calcul du cœfficient de taxation , conséquences du changement d’affectation de l’immeuble.
Cas pratique : récupérer la TVA sur les dépenses relatives à la location de l’immeuble
Les spécificités des immeubles financés par crédit-bail.
Les opérations exceptionnelles : l’acquisition, la construction et la cession de l’immeuble
L’acquisition ou la construction :
le financement par emprunt : déductibilité des intérêts en fonction du prêteur (tiers ou société liée) ,
Illustration : l’impact de la sous-capitalisation
les règles d’assujettissement à la TVA et aux droits d’enregistrement, les conséquences sur le droit à déduction de la TVA en cas d’acquisition d’un terrain à bâtir suivi de sa construction, d’un immeuble neuf auprès d’un promoteur, d’un immeuble ancien, suivi ou non de sa rénovation, de l’extension d’un bâtiment ,
Cas pratique : indiquer le régime TVA et droits d’enregistrement pour une série d’opérations
la livraison à soi-même d’un immeuble : mécanismes et cas visés , modalités déclaratives , enjeux.
La cession de l’immeuble :
Les différentes modalités d’imposition des plus-values de cession (cession par une société soumise à l’IS ou transparente) ,
Le cas de la cession de titres d’une société à prépondérance immobilière ,
La régularisation de TVA à effectuer.
Illustration : calcul d’une régularisation et moyen d’échapper au coût financier de cette régularisation
Après
Fiche mémo : schéma de synthèse des conséquences TVA et droits d’enregistrement d’une cession d’immeuble

Public concerné principalement :

Directeurs juridiques, immobiliers, financiers, comptables ou fiscaux des entreprises, directeurs du développement, experts-comptables, avocats. Toute personne travaillant dans une entreprise propriétaire d’immeubles.