Recherche

Gérer la fiscalité des immeubles de l’entreprise donnés en location ou affectés à l’activité

Paris
Francis Lefebvre Formation

Gérer au quotidien la fiscalité de l’immeuble utilisé par l’entreprise ou donné en location
• Les modalités d’amortissement d’un immeuble : cas général , immeubles de placement et bâtiments industriels
• Les dépenses d’entretien et opérations de rénovation : savoir distinguer les charges des immobilisations
• La déductibilité des provisions sur les immeubles de placement
• Les impôts frappant les bâtiments : taxe foncière , CFE , taxe sur les bureaux en Ile-de-France , Tascom
• L’imposition des loyers de l’immeuble détenu en direct ou via une société (IS ou non IS) , Illustration : l’impact fiscal de la forme juridique choisie pour détenir l’immeuble
• Le régime de TVA sur les loyers : conditions et modalités d’option à la TVA , impact sur la récupération de la TVA sur les dépenses , calcul du cœfficient de taxation , conséquences du changement d’affectation de l’immeuble , Cas pratique : récupérer la TVA sur les dépenses relatives à un immeuble donné en location
• Les spécificités des immeubles financés par crédit-bail Examiner et mesurer l’impact fiscal des opérations exceptionnelles : l’acquisition, la construction et la cession de l’immeuble
• L’acquisition ou la construction : > les règles d’assujettissement à la TVA et aux droits d’enregistrement > les conséquences sur le droit à déduction de la TVA en cas d’acquisition d’un terrain à bâtir suivi de sa construction, d’un immeuble neuf auprès d’un promoteur, d’un immeuble ancien, suivi ou non de sa rénovation, de l’extension d’un bâtiment , Cas pratique : indiquer le régime TVA et droits d’enregistrement pour une série d’opérations > la livraison à soi-même d’un immeuble : mécanismes et cas visés , modalités déclaratives , enjeux
• La cession de l’immeuble : > les différentes modalités d’imposition des plus-values de cession (cession par une société soumise à l’IS ou transparente) > le cas de la cession de titres d’une société à prépondérance immobilière > la régularisation de TVA à effectuer , Illustration : calcul d’une régularisation et moyen d’échapper au coût financier de cette régularisation


Partager cette page sur :