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Gérer les contrats de protection sociale

Paris
12 décembre 2022
au

13 décembre 2022
Francis Lefebvre Formation

, Quiz : les différents contrats de protection sociale Bénéficier du traitement social et fiscal de faveur des régimes de prévoyance complémentaire, de retraite supplémentaire et de frais de santé
• Le caractère « collectif » : les critères admis et les présomptions d’égalité de traitement
• Le caractère « obligatoire » : les dispenses d’affiliation et leur gestion pratique au sein de l’entreprise
• Le caractère « responsable » des contrats de remboursements de frais de santé
• Les précisions des dernières circulaires émanant de la direction de la Sécurité sociale et de l’ACOSS Cerner l’impact de la fusion AGIRC-ARRCO
• Les impacts sur la définition des bénéficiaires des régimes de protection sociale
• Nouvelle définition de l’encadrement et Focus sur l’obligation de cotisation dite du « 1.50 % » en matière de prévoyance , Quiz : les contrats bénéficiant d’un traitement social et fiscal de faveur Mettre en place la complémentaire santé : focus sur les nouvelles obligations pour les employeurs
• L’instauration d’une couverture minimale de garanties : le « panier de soins »
• La réforme du « 100 % santé »
• L’obligation de financement patronal minimum
• La gestion du « versement santé » Maintenir les garanties de prévoyance
• La portabilité des garanties de prévoyance
• La portabilité des frais de santé
• Focus sur la portabilité en cas de procédure collective ou de liquidation judidiciaire Mettre en oeuvre les clauses de désignation/recommandation
• La mise en oeuvre d’un « degré élevé de solidarité »
• La procédure de mise en concurrence Obtenir un panorama d’actualités légales et jurisprudentielles en matière de protection sociale complémentaire d’entreprises


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