Gérer les immeubles en copropriété : aspects juridiques

PARIS
Francis Lefebvre Formation

La nature de la copropriété et la distinction avec d’autres situations juridiques de propriété commune
Les assemblées de copropriétaires
La préparation de l’ordre du jour.
Le formalisme à respecter, la convocation.
Question complémentaire à l’ordre du jour.
La tenue de l’assemblée : délibérations, quorum, nouvelles règles de majorité.
Le compte rendu après l’assemblée.
L’exécution des décisions.
Les risques de ité, le contentieux des assemblées.
Le syndic et le conseil syndical
Les missions respectives et les rapports entre eux et avec les copropriétaires.
Atelier de réflexion : les rapports avec le syndic, qu’attendre de lui ?
Les travaux dans l’immeuble en copropriété
Le cas des travaux urgents.
Les travaux d’un copropriétaire sur son lot.
Travaux d’entretien et d’amélioration :
le particularisme des assemblées ,
le financement : avances des copropriétaires, recours à l’emprunt ,
le suivi des travaux , l’achèvement ,
la cession d’un lot pendant l’opération.
Atelier de réflexion : l’autorisation d’effectuer des travaux privatifs, comment s’y prendre ?
Le traitement des risques sanitaires dans l’immeuble en copropriété (amiante, plomb...)
La position du copropriétaire
La défense de ses intérêts.
Savoir faire avancer ses projets en anticipant leur présentation en assemblée de copropriétaires.
La maîtrise de sa relation avec le syndic de copropriété.
Les appels de fonds, leurs conséquences et le contentieux
Les garanties de recouvrement.
Les procédures contentieuses.
La conciliation.
Instauration de diverses mesures permettant de mieux agir contre le phénomène des copropriétés en difficulté
La mise en conformité des règlements de copropriété 
Atelier de réflexion : que faire dans le cas d’une clause scélérate d’un règlement de copropriété ?
Après
Modèles d’actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)

Public concerné principalement :

Responsables de la gestion immobilière, juristes, avocats, notaires, experts-comptables. Toute personne en charge de la gestion d’immeubles en copropriété.