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Gestion d’un contentieux prud’homal : aspects stratégiques et juridiques

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Francis Lefebvre Formation


• Préparer les éléments nécessaires à l’audience de plaidoirie
• Identifier les spécificités du conseil de prud’hommes
• Composition et organisation du conseil de prud’hommes
• Règles de compétence : périmètre d’intervention, compétence territoriale Saisir le conseil de prud’hommes
• Demandeur : quel formalisme pour la saisine ?
• Défendeur : points clés à vérifier dès la convocation , Atelier « Saisine du conseil de prud’hommes » : Elaborer la fiche de synthèse d’un dossier individuel Préparer les pièces pour l’avocat Vérifier les points clés de la procédure et dans les demandes
• Gérer chaque étape de la procédure prud’homale Identifier les étapes de la procédure
• Identifier les dernières évolutions en matière de procédure prud’homale
• Audience de conciliation : négociation, barèmes, mise en état, comment éviter les risques de condamnation à des mesures provisoires ?
• Implications des principes du contradictoire et de l’oralité des débats
• Préparation et déroulé de l’audience du jugement
• Gérer les incidents d’audience
• Quid du référé , Diagnostic : à partir de cas concrets, réfléchir au positionnement de l’entreprise pendant la procédure et identifier les écueils à éviter Organiser la défense de l’entreprise : stratégie à adopter
• Représentation, capacités internes, rôle des syndicats, avocats
• Constituer son dossier en amont, puis en aval du litige
• Gérer la relation avec l’avocat
• Sur qui repose la charge de la preuve ?
• Identifier les exceptions de procédures , Cas pratique : rassembler les éléments nécessaires pour préparer l’audience de plaidoiries
• Mettre en oeuvre les voies de recours choisies Identifier les conséquences des voies de recours sur l’exécution du jugement
• Délibéré
• Prononcé
• Notification du jugement
• Exécution du jugement
• Départage Respecter les exigences et spécificités des procédures de recours
• Interjeter appel
• Former un pouvoi en cassation


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