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Gestion des données personnelles des salariés

Paris
Francis Lefebvre Formation

Identifier les enjeux de la protection des données personnelles des salariés
• S’approprier le cadre juridique et les typologies de traitement
• Présentation des acteurs
• Les nouveaux paradigmes : accountability et privacy by design
• Illustrations et enjeux dans le domaine des RH
• Traitement des données des salariés vs traitement des données par les salariés Maîtriser les principes directeurs en matière de protection des données à caractère personnel
• Licéité et loyauté de la collecte de données à caractère personnel > Les difficultés liées au consentement des salariés
• Limitation des finalités et des destinataires > Finalités spécifiques : recrutement, gestion administrative des salariés, gestion de la paie et des rémunérations, organisation du prélèvement à la source, carrière et mobilité, etc. , Focus sur les supports d’information , Focus sur le détournement de finalité
• Proportionnalité et minimisation des données , Focus sur les zones de commentaires libres, le recrutement, les entretiens et les évaluations professionnelles
• Encadrement des traitements portant sur des données sensibles (données de santé, handicap, numéro de sécurité sociale, extrait de casier judiciaire, etc.)
• Spécificités des traitements visant à assurer la sécurité des biens et des personnes, mais également la surveillance des salariés (vidéosurveillance, contrôle d’accès, écoutes et enregistrements téléphoniques, suivi du temps de travail, etc.)
• Limitation de la durée de conservation des données > Les recommandations de la Cnil sur les durées de conservation et les contraintes en matière d’archivage > Cas particulier de la CVthèque , Focus sur le départ du salarié
• Encadrement des flux transfrontières de données vers des Etats non membres de l’Union européenne
• Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel (mesures techniques et sensibilisation des salariés) , Focus sur la sécurité et sur la sensibilisation des utilisateurs du système d’information
• Information et réponses à l’exercice de leurs droits par les personnes concernées > Savoir répondre à une demande d’accès à ses données présentée par un salarié
• Encadrement des relations avec les autres acteurs pouvant intervenir dans le traitement des données S’approprier la nouvelle organisation cible pour assurer la protection des données à caractère personnel
• Le recensement et l’analyse de la conformité des traitements
• Le délégué à la protection des données
• Le registre des traitements
• Les politiques, procédures et processus internes


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