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Gestion des litiges après-vente

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Francis Lefebvre Formation


• Décrypter les responsabilités encourues dans le cadre d’une relation B to C Identifier la nature et le degré de la responsabilité
• Distinguer responsabilité contractuelle et délictuelle
• Dissocier le cas des avants-contrats et de la rupture des pourparlers
• Comprendre l’articulation entre responsabilité contractuelle et obligations légales
• Opposer vente aux professionnels et vente aux particuliers Appréhender les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité
• Evaluer l’articulationn entre les dispositions du Code civil, du Code de commerce et du Code de la consommation
• Délimiter les conditions de la responsabilité contractuelle
• Expliciter les impacts du projet de réforme de la responsabilité civile
• Adapter les clauses contractuelles afin de prévenir le risque de litige Rédiger les clauses stratégiques ne nature à limiter le risque Assurer un suivi efficace de l’exécution du contrat Anticiper les problèmes de preuve , Exercice d’application : atelier de négociation et de rédaction de clauses
• Gérer le litige naissant pour éviter le contentieux Adopter les réflexes juridiques et commerciaux nécessaires Préparer sa défense en amont et éviter les pièges Instaurer des procédures internes fiables de détection Favoriser la résolution amiable des différends , Mise en situation : analyse d’un litige naissant pour limiter les risques et augmenter les chances de résolution amiable
• Organiser sa défense en cas de contentieux Elaborer une stratégie contentieuse adaptée
• Apprécier les moyens de défense et d’irrecevabilité
• Déterminer le tribunal compétent
• Comprendre les grandes étapes de la procédure civile et commerciale
• Faire face à une action de groupe Recourir aux modes adaptés de règlement des conflits
• Identifier le mode de résolution (médiation, conciliation, arbitrage)
• Optimiser l’accord conclu , Atelier ’’Gestion du contentieux’’ Exercice d’application : préparation d’un dossier contentieux à partir des cas des participants Partage d’expériences : comment élaborer une stratégie contentieuse adaptée ? comment rédiger une transaction ?


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