Gestion fiscale d’une société holding

PARIS
Francis Lefebvre Formation

La constitution de la société holding : pourquoi, comment ?
Opérations sur les titres ou sur les activités.
Effet de levier juridique, économique et fiscal.
La société holding et ses associés personnes physiques
Détention et cession de la holding :
acquisition de titres et déductibilité des intérêts ,
perception et imposition des dividendes ,
apport et cession de titres : la taxation des plus-values.
Enjeux ISF :
qualification de biens professionnels ,
exonérations possibles ,
notion de holding animatrice et de holding passive.
Partage d’expériences  : quels sont les critères d’animation des filiales ?
La société holding et ses filiales : traitement des opérations intragroupe
Services intragroupe et nécessité du juste prix :
principe et dérogations ,
détermination et répartition du juste prix entre les filiales.
Flux financiers :
assurer la déductibilité des frais financiers : examen des divers dispositifs restrictifs de déductibilité ,
imposition des dividendes et des intérêts.
Taxation des cessions de participations.
Subventions, abandons de créances et acte anormal de gestion :
déductibilité au regard de l’IS ,
impacts de l’existence d’un groupe intégré.
L’impact de l’intégration fiscale sur les opérations du holding
Constitution du groupe.
Détermination du résultat du groupe.
Choix de la convention d’intégration.
Partage d’expériences : quels sont les avantages et inconvénients de constituer un groupe fiscal ?
La gestion de la TVA dans la société holding
Champ d’application de la TVA et qualification de holding pur/holding mixte.
Détermination du cœfficient de déduction.
Notion de frais financiers accessoires.
Recours aux secteurs distincts.
Illustration : organisation de secteurs distincts dans une société holding et impacts sur les droits à déduction
La taxe sur les salaires dans les holdings
Détermination du cœfficient d’assujettissement.
Notion de frais financiers accessoires.
Recours aux secteurs distincts.
Règles d’affectation du personnel aux différents secteurs.
Illustration : impact de la création de secteurs distincts en TVA et impact sur la taxe sur les salaires

Public concerné principalement :

Directeurs fiscaux, financiers et comptables des groupes, secrétaires généraux, contrôleurs de gestion. Avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.