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Gestion fiscale d’une société holding

Paris
Francis Lefebvre Formation

Consitituer une société holding : pourquoi, comment ?
• L’effet de levier juridique, économique et fiscal du recours à une société holding
• La création de la société holding par le haut ou par le bas (filialisation) Sécuriser et optimiser le traitement fiscal des associés personnes physiques de la société holding
• Le traitement fiscal de l’acquisition et de la cession de titres de la holding : > acquisition de titres et déductibilité des intérêts > apport et cession de titres : la taxation des plus-values
• La taxation applicable pendant le période de détention des titres de la holding : > perception et imposition des dividendes > structuration de l’immobilier et exonération d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
• Les enjeux de la qualification de holding animatrice en matière d’IFI, de plus-value des associés personnes physiques et de transmissions intergénérationnelles Structurer fiscalement les relations entre la société holding et ses filiales
• Les opérations intragroupe et la nécessité du juste prix : > principe et dérogations > détermination et répartition du juste prix entre les filiales
• Les réflexes fiscaux à développer face aux conventions de management fees
• Focus sur les flux financiers : > assurer la déductibilité des frais financiers : examen des divers dispositifs restrictifs de déductibilité > imposition des dividendes et des intérêts
• Le cas des holdings centrales de trésorerie
• Les subventions ou abandons de créances examinés à l’aune de l’acte anormal de gestion Exercer l’option pour l’intégration fiscale
• La constitution du groupe
• La détermination du résultat d’ensemble : > grandes neutralisations de l’intégration fiscale > compensation des déficits et des bénéfices
• L’impact du choix de la convention d’intégration , Partage d’expériences : quels sont les avantages et inconvénients de constituer un groupe fiscal ? Accompagner la croissance ou la restructuration du groupe
• Le régime fiscal des acquisitions ou cessions de participations
• Le régime des fusions et des APA
• Les atouts du LBO, LMBO et EBO Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans la société holding
• Le champ d’application de la TVA et la qualification de holding pur/holding mixte
• La détermination du cœfficient de déduction et notion de frais financiers accessoires
• Le recours aux secteurs distincts
• Zoom sur la déductibilité de la TVA sur les frais d’acquisition et de cession de titres
• Les enjeux taxe sur les salaires , Illustration : organisation de secteurs distincts dans une société holding et impacts sur les droits à déduction de la TVA et sur la TS Intégrer les impacts fiscaux liés à l’internationalisation du groupe
• La répartition territoriale des bénéfices
• La question des prix de transfert.
• Le traitement des retenue à la source


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